Enfants

Par un arrêt du 12 avril 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Croatie pour ne pas avoir fixé un droit de visite du père en adéquation avec ses horaires de travail et dans un lieu adéquat (CEDH 1ere section Gluhakovic c/Croatie n°21188/09).

Dans cette affaire, les juges croates avaient fixé un droit de visite sans tenir compte des contraintes professionnelles du père alors qu’il l’avait à maintes reprises fait valoir.

L’enfant vivait avec sa mère en Croatie tandis que le père travaillait plusieurs jours par semaine en Italie. Il ne pouvait pas rentrer toutes les semaines en Croatie le même jour compte-tenu de son planning.

L’article 371-1 du code civil donne une définition de l’autorité parentale.

Avoir l'autorité parentale c’est avoir un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, son exercice appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

Chacun des parents a donc le devoir d’aviser en temps utile l'autre parent de toute décision ou événement pouvant avoir une répercussion dans la vie des enfants et de nature à engager leur avenir.

Cet exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, leur scolarité, leur religion, leur moralité, leur santé (Lisez circoncision sans autorisation) etc…

En cas de désaccord sur une question relevant de l’autorité parentale, le parent le plus diligent devra saisir le juge.

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Avant la circoncision pour motif religieux, si vous soupçonnez que l’autre parent va faire opérer votre enfant alors que vous y êtes opposé, vous devez saisir le juge afin que cette opération ne puisse pas avoir lieu sans votre autorisation. Vous pourrez aussi demander une interdiction de sortie du territoire nationale pour éviter que l’opération ne se fasse à l’étranger. Vous pouvez saisir le juge que vous soyez en couple ou séparés.

En France,  le consentement des deux parents doit être recueilli pour une intervention médicale non urgente telle qu’une circoncision rituelle.

A défaut, la responsabilité du médecin pourra être partagée avec celle du parent ayant fait opérer l’enfant sans avoir recueilli l'assentiment de la mère.

La séparation de couples mixtes ayant des religions différentes peut entraîner de graves conflits quant à la religion des enfants.

Certains parents qui acceptaient que l’enfant suive la religion de l’autre parent ne voit plus pourquoi cela continuerait alors qu’il y a eu rupture.

Par exemple, une cliente m’a dit un jour : Mon ex d’origine musulmane refuse que notre fille mange du porc. Quand nous vivions ensemble, cela ne me dérangeait pas mais depuis que nous sommes séparés, je ne vois pas pourquoi  notre enfant devrait être musulman plutôt que chrétien.

Le problème peut se poser quelque soit la religion. D’un point de vue légal, il s’agit d’un problème d’autorité parentale.