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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Le droit de visite et d’hébergement accordé au parent qui n’a pas la garde des enfants est un droit et non une obligation. Il n’existe donc pas de sanction spécifique.

Cependant, la mère qui vit habituellement avec les enfants peut se retrouver quant à elle pénalisée de manière financière car en ayant les enfants plus souvent, elle a nécessairement plus de frais (d'aliments, de sorties, de vacances, de nounou...).

De plus les enfants qui attendent l'autre parent la valise à la main sont moralement blessés et très tristes d’être ainsi délaissés à la dernière minute sans compter qu’ils peuvent culpabilisés en imaginant que tout cela est de leur faute ! Les enfants comme le parent gardien sont en droit de savoir à quoi s'attendre pour pouvoir s'organiser.

Afin de préserver les enfants il est possible de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire fixer un délai de prévenance.

Cela signifie que si le père ne confirme pas son droit de visite et d’hébergement avant le délai indiqué ( ex : 2 mois avant les grandes vacances d’été, 1 semaine avant le week end prévu etc), il sera réputé avoir perdu son droit de visite et d’hébergement pour toute la période concernée. Cela permettra en outre à la mère de s’organiser en conséquence pour réserver les vacances ou faire garder les enfants.

Afin de préserver votre budget et vos nerfs;

le parent qui vit de manière habituelle avec les enfants peut saisir le juge aux affaires familiales avec l’aide de son avocat de droit de la famille (le ministère d’avocat n’est pas obligatoire mais recommandé quand de l’autre côté il y a un avocat) afin de demander :

-          Une augmentation de la pension alimentaire  due par le parent défaillant (garder les enfants tous les week- ends et la quasi-totalité des vacances coûtent forcément plus cher)

-          La suppression du droit de visite et d’hébergement, voire de l’autorité parentale quand le parent défaillant se désintéresse totalement des enfants (Mon ex me menace de me retirer l'autorité parentale sur mes enfants, est-ce possible ?)

-          La condamnation du parent défaillant à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil mais cela reste très rare en pratique

A contrario, le parent qui a la garde des enfants et qui empêche l’autre de voir les enfants peut être condamné à payer une astreinte par jour de retard de non-présentation, ex : payer 100 €/jour de retard de non-présentation de l’enfant).