Pension Alimentaire

Oui si les deux parents sont d’accord pour s’arranger.

Non s’il n’y a pas d’accord car la pension alimentaire est forfaitaire et globale. Le droit de visite et d'hébergement reste un droit et non une obligation.

Ce refus peut s’expliquer quand :

• l’un des parents a décidé unilatéralement d’emmener les enfants à la campagne pour les protéger, sans l’accord ou contre l’avis de l’autre parent
• l’un des parents refuse de remettre les enfants à l’autre parent par risque d’épidémie

Dans les deux cas, il est possible de prévoir un rattrapage ultérieur: par exemple, des droits de visite plus fréquents, une résidence prolongée chez l’autre parent, si le confinement se poursuit ; l’autre parent pourrait prendre l’enfant en deuxième partie de confinement ce qui éviterait des allers-retours, rajouter des jours aux prochaines vacances scolaires etc

Essayez de faire preuve de souplesse.

Après la séparation d’un couple, se protègent le mieux, les parents qui ont compris que le calcul des souffrances respectives était vain, que jamais ils n’auraient la satisfaction de comptes enfin soldés.

Ceux là ont compris qu’ils se pourriraient la vie et ensuite celle de leurs enfants, en perpétuant l’inaccessible quête d’une ardoise définitivement équilibrée.

Oui. Il s'agit d'une petite nouveauté dans le mode de paiement de la pension alimentaire, le juge a désormais le pouvoir d’ordonner que la pension soit payée par virement bancaire.

Avant août 2014, le juge n’avait pas le pouvoir de contraindre un parent à payer la pension par virement. Or le paiement par chèque peut parfois être sources de conflits quand le bénéficiaire dit ne pas l’avoir reçu ou ne l’encaisse pas ou quand le débiteur dit l’avoir envoyé ou l’envoie tardivement etc

C’est un progrès puisque cela simplifie la preuve du paiement.

Oui c’est le monde à l’envers ! 

J’ai expliqué dans un billet précédent ce qu’il convenait de faire en cas de cessation de paiement de la pension alimentaire, c’est l’occasion de vous expliquer le cas inverse.

Le parent débiteur envoie comme à son habitude les chèques pour la pension alimentaire mais un beau jour l’autre parent cesse d’encaisser les chèques, ce qui paradoxalement va mettre le parent payeur dans une mauvaise posture !

Ce non encaissement peut cacher en réalité différents desseins tels que :

1. Faire une saisie sur votre salaire,
2. Vous obliger à payer en une fois la totalité de l’arriéré de pension, demande que ne manquera pas de vous faire la CAF qui aura payé à votre place
3. Porter plainte pour abandon familial à votre encontre
4. S’en prévaloir devant le juge aux affaires familiales pour prétendre un désintérêt de votre part sur votre enfant, éventuellement pour supprimer l’exercice conjoint de l’autorité parentale

Vous vous êtes mis d’accord avec le père ou la mère de vos enfants pour baisser le montant de pension alimentaire.

Toutefois, si un jugement a déjà fixé la pension, il serait très dangereux, de se contenter de ce nouvel accord sans repasser devant le juge aux affaires familiales.

En outre, il est beaucoup plus simple de déduire de ses impôts une pension qui a été fixée par jugement que sans.