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Maître Catherine LAM

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Souvent lorsque l’enfant est devenu majeur, qu’il a un petit job d’appoint, qu’il vit de plus en plus chez sa petite amie, le parent qui continue à payer la pension peut se demander à quelle fin est utilisé l’argent qu’il verse entre les mains de l'autre parent.

L'article 373-2-5 du Code Civil dispose que :

"Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant"

Si les deux parents séparés sont d’accord pour que la pension soit directement versée entre les mains de l’enfant majeur, cela est possible encore faut-il que l’enfant majeur l'accepte également.

Si les deux parents ne sont pas d’accord car le parent qui reçoit la pension prouve que l’enfant est incapable de gérer un budget ou le gérera mal en l’utilisant à autre chose qu’à son entretien et éducation, le juge tranchera.

Sachez qu’en général en cas de discorde à ce sujet,  le juge préfèrera que la pension continue d’être versée entre les mains du parent qui a la charge principale de l’enfant majeur.

En effet, il est toujours très pénible et difficile pour l’enfant même majeur de devoir réclamer à son père ou sa mère paiement de la pension si elle n’était pas versée à temps.  Si les paiements cessaient cela obligerait en outre l’enfant à intenter une action judiciaire à l’encontre de son père ou de sa mère alors que dans le cas où la pension est versée entre les mains de l’autre parent, faire une action est moralement moins difficile.

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