Abandon de chantier, quels recours ?
|
Comment annuler une résolution votée en AG des copropriétaires ?
|
Comment fixer le montant de l’indemnité d’occupation ?
|
Comment obliger le syndic à communiquer la feuille de présence ?
|
Comment récupérer son dépôt de garantie après un refus de prêt ?
|
Comment savoir si l’entrepreneur n’est pas en redressement judiciaire ?
|
Comment scinder une copropriété de 15 lots en 5 copropriétés de 3 lots ?
|
Comment se séparer quand on a une maison en commun ?
|
Divorce : exonération d'impôts sur la plus-value immobilière
|
Dois-je demander une autorisation d'installer un pare-vue sur ma terrasse ?
|
Doit-on tenir compte de la vétusté pour l’indemnisation d’un dégât des eaux ?
|
Droit immobilier : un domaine de spécialiste
|
Est-il vrai que le vote à bulletin secret est interdit pour élire les membres d'un conseil syndical ?
|
Est-on indemnisé en cas de non-obtention d’un label promis en VEFA ?
|
Faut-il une estimation pour obtenir l’attribution préférentielle ?
|
Indemnité d'occupation et prescription quinquennale ne font pas bon ménage
|
Indivision : mon ex refuse de vendre que faire ?
|
Indivision qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères ?
|
J'ai un dégât des eaux, dois-je recourir à une expertise judiciaire ?
|
J’ai acheté mon appartement il y a 2 mois. Je viens de me marier. A qui appartient le bien ?
|
Je me suis installée dans l’appartement de mon fiancé puis nous nous sommes mariés, quels sont mes droits sur ce logement ?
|
L'expert nommé est incompétent : comment le remplacer ?
|
La promesse de vente est-elle nulle en cas de décès du vendeur ?
|
La taxation sur les plus-values des résidences secondaires en 2012
|
Le bail est au nom de mon mari puis-je rester dans le logement en cas de divorce ?
|
Le prix de vente d’un propre est-il commun en cas de divorce ?
|
Le syndic doit-il demander l'autorisation avant de licencier le gardien ?
|
Le vendeur d’un bien immobilier bénéficie-t-il d’un droit de rétractation ?
|
Les travaux n'ont pas commencé comment récupérer l'acompte ?
|
Non-respect de la date limite des travaux, quels recours ?
|
Obligation pour le vendeur de faire le diagnostic sur les mérules
|
Où trouver la liste des experts judiciaires ?
|
Pas de date de fin des travaux et un chantier qui traîne, quels recours ?
|
Personnes handicapées et de plus de 65 ans et attribution d'un logement social
|
Peut-on demander les plans de la copropriété au syndic ?
|
Peut-on disposer d'un bien propre qui constitue le domicile conjugal ?
|
Peut-on faire des réunions vaudous bruyants dans son appartement ?
|
Peut-on obtenir la suspension de l’exécution provisoire ?
|
Peut-on se faire adresser les PV des réunions du conseil syndical ?
|
Promesse de vente signée avant mariage, à qui appartiendra le bien ?
|
Que faire en cas de refus de consignation des frais d’expertise ?
|
Que faire quand un copropriétaire risque de mettre en faillite la copropriété ?
|
Que se passe- t-il une fois que le tribunal a désigné un expert judiciaire ?
|
Quel est le délai de rétractation d’un acheteur de bien immobilier ?
|
Quelle est la valeur d’une date indicative de livraison ?
|
Qui doit payer les frais d'expertise judiciaire?
|
Redevable des loyers commerciaux pendant combien de temps ?
|
Réserves à la livraison d'un VEFA et garantie de parfait achèvement
|
RT 2012 ou LABEL BBC ?
|
Sanctionner les copropriétaires mauvais payeurs qui mettent en danger de faillite la copropriété
|
Simplication des formalités sur les constructions existantes
|
Sous quel délai peut-on revendre un logement acheté occupé ?
|
Travaux inachevés : quels recours ?
|
Un copropriétaire peut-il décorer les parties communes à sa guise ?
|
Un intimé peut-il demander l’arrêt de l’exécution provisoire ?
|
VEFA et PTZ : que faire en cas de non obtention de l’attestation RT 2012 ?
|
VEFA quand payer les charges de copropriété ?
|
Vente et diagnostics obligatoires
|
Vente et durée de validité d’un diagnostic au plomb
|
Vente et superficie en Loi Carrez
|
Vers un allégement de la taxation des plus-values sur les résidences secondaires ?
|