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Maître Catherine LAM

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Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Le terme de versement de la pension alimentaire n’est pas toujours indiqué, pour autant vous n’avez pas à la payer à vie même si vos enfants resteront toujours vos « bébés » .

Même si vous chérissez vos enfants, il est normal qu’ils prennent un jour leur envol et en général il est indiqué dans le jugement fixant la pension alimentaire ou dans la convention des parties dans le cadre d’un divorce amiable, que la pension alimentaire cessera d’être due jusqu’à la fin de leur études ou à défaut de progression normale dans lesdites études, jusqu’à leur majorité.

Cependant il arrive que certains  grands enfants prolongent indéfiniment leur cursus universitaire (Changement d’orientation, doctorat, études à l’étranger etc…), ce qui peut s’avérer financièrement douloureux pour le parent payeur… que faire ?

Le B.A BA est d’avoir un vrai dialogue avec son enfant et à défaut d’accord il faudra saisir le juge aux Affaires Familiales afin de faire trancher par le juge de la cohérence ou pas de ces études et de démontrer que leur poursuite n’a comme principal but que de recevoir le plus longtemps possible une pension sans projet professionnel sérieux et concret.

Il n’est pas évident de saisir la justice dans ce cas mais malheureusement les relations parent-payeur et enfants sont souvent déjà détériorées, le passage devant le juge est nécessaire quand les revenus du parent ont diminué (chômage, retraite, maladie…) et qu'il ne peut plus faire face au paiement de la pension.

Il est parfois prévu que la pension alimentaire cessera d’être due seulement lorsque l’enfant sera en mesure de subvenir à ses besoins…ce qui peut être long et très subjectif…il est donc possible de prévoir un revenu plancher.

Vous pouvez également lire : Puis-je directement verser la pension alimentaire à mon enfant majeur ?