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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Oui c’est le monde à l’envers ! 

J’ai expliqué dans un billet précédent ce qu’il convenait de faire en cas de cessation de paiement de la pension alimentaire, c’est l’occasion de vous expliquer le cas inverse.

Le parent débiteur envoie comme à son habitude les chèques pour la pension alimentaire mais un beau jour l’autre parent cesse d’encaisser les chèques, ce qui paradoxalement va mettre le parent payeur dans une mauvaise posture !

Ce non encaissement peut cacher en réalité différents desseins tels que :

  1. Faire une saisie sur votre salaire,
  2. Vous obliger à payer en une fois la totalité de l’arriéré de pension, demande que ne manquera pas de vous faire la CAF qui aura payé à votre place
  3. Porter plainte pour abandon familial à votre encontre
  4. S’en prévaloir devant le juge aux affaires familiales pour prétendre un désintérêt de votre part sur votre enfant, éventuellement pour supprimer l’exercice conjoint de l’autorité parentale

Pour se prémunir contre cette intention de nuire de votre ex, vous devez réagir sans tarder :

  • En envoyant un courrier RAR à votre ex pour résumer la situation et le (la) sommer d’encaisser les chèques, conservez une copie. Si le courrier vous revient avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » vous aurez une preuve de votre bonne foi
  • En portant, éventuellement, plainte pour non indication d’adresse en vertu de l’article 227-6 du Code pénal, comme je l'ai expliqué ici

Le problème début souvent par un déménagement du parent créancier qui cache son adresse et vous empêche de savoir où vit votre enfant, ce qui est inacceptable !!

Hélas certains commissariats refusent de prendre la plainte et vous conseille de faire une main-courante, ce qui n’est pas du tout la même chose, insistez pour qu’ils prennent votre plainte ou aller dans un autre commissariat car selon le principe du guichet unique, n’importe quel commissariat a l’obligation de prendre votre plainte sans pouvoir vous opposer votre lieu de domicile.

  • En demandant à un huissier de faire une sommation interpellative à Monsieur ou Madame pour qu’il ou elle donne son adresse actuelle. Vous allez vous dire que l’huissier ne la trouvera pas à sa dernière adresse connue…mais ‘astuce est que l’huissier peut ainsi aller interroger la mairie du lieu où vous pensez que votre ex vit afin de voir si elle est répertoriée et obtenir ainsi son adresse
  • En prenant les devants et en écrivant au juge aux affaires familiales pour l’informer des difficultés que vous rencontrez, cela constituera également une preuve de votre bonne foi
  • En écrivant à la CAF dont relève le parent créancier

N’oubliez pas de conserver une copie de tous les courriers que vous enverrez ainsi que copie des chèques.

Pour finir, vous pouvez saisir le juge afin qu’il soit ordonné que le paiement de la pension se fasse par virement, ce qui obligera Madame ou Monsieur à vous communiquer son R.I.B. comme je l’ai expliqué dans ce billet.

Ce problème ne sera, malheureusement très souvent, qu’une difficulté parmi un nombre d’autres que vous rencontrez avec votre ex. N’hésitez pas à consulter un avocat.