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Maître Catherine LAM

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La séparation de couples mixtes ayant des religions différentes peut entraîner de graves conflits quant à la religion des enfants.

Certains parents qui acceptaient que l’enfant suive la religion de l’autre parent ne voit plus pourquoi cela continuerait alors qu’il y a eu rupture.

Par exemple, une cliente m’a dit un jour : Mon ex d’origine musulmane refuse que notre fille mange du porc. Quand nous vivions ensemble, cela ne me dérangeait pas mais depuis que nous sommes séparés, je ne vois pas pourquoi  notre enfant devrait être musulman plutôt que chrétien.

Le problème peut se poser quelque soit la religion. D’un point de vue légal, il s’agit d’un problème d’autorité parentale.

qui doit décider de ce que mange l'enfant Récemment, la Cour d’Appel de Versailles a eu à connaître d’une affaire dans laquelle les parents étaient en désaccord sur la religion que devait suivre l’enfant et sur le fait de savoir si l’enfant pouvait ou pas manger du porc.

Voici quelques extraits de la décision (CA Versailles 2ème Chambre 10/02/2011) :

« Considérant qu'il doit être rappelé aux parents que la cour fixe un cadre général afin de prévenir les difficultés susceptibles de survenir et qu'il ne relève pas de l'intervention judiciaire mais du bon sens de chacun des parents de régler dans le détail les relations qu'ils doivent entretenir avec leur enfant ….

Considérant que le régime alimentaire de l'enfant relève de l'exercice en commun de l'autorité parentale ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur ce point, la cour relevant néanmoins qu'il n'y a pas de difficulté apparente à ce sujet entre les parents, Ludovic X... ayant expressément indiqué dans ses conclusions qu'il ne s'opposait pas à ce que Mathis ait une alimentation composée de viande de porc, estimant que seul ce dernier devra décider de la religion qu'il entendra suivre … ».

Au début du conflit le père voulait imposer une interdiction alimentaire à l’enfant. La mère a demandé au juge de donner à  l’enfant  le droit de manger du porc. Au cours de la procédure, le père a finalement accepté que l’enfant mange du porc, ce qui explique que les Juges n’ont pas eu à trancher ce point.

Ce qu’il faut retenir est que le Juge ne pourra pas choisir à la place des parents la religion que doit suivre l’enfant.

Dans la très grande majorité des cas, les décisions en matière de conflits de religion indiquent que l’enfant devra choisir la religion qu’il entendra suivre lorsqu’il sera en âge de décider ou lorsqu’il sera majeur.

La décision de la Cour de Versailles doit être saluée pour son bon sens car il est évident que personne à part les parents ne peuvent régler dans le moindre détail la vie de leur enfant.

En pratique ce n’est pas parce que l’un des parents refuse que l’enfant mange du porc, que l’enfant n’en mangera pas chez l’autre parent.

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