Enfants

Depuis le 1^er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire anciennement délivrée par les mairies n’existe plus, voir ici.

Un enfant muni d’un passeport (avec ou sans visa) ou d’une pièce d’identité peut donc voyager seul, accompagné d’un de ses parents.

Cependant, s’agissant de parents séparés, selon votre situation personnelle, il faudra parfois tout de même autoriser la sortie du territoire français, non via mairie mais via commissariat.

Plusieurs cas peuvent se présenter :

J’avais rédigé il y a quelques temps un article intitulé Ai-je le droit de connaître l’adresse de mes enfants ?

Le présent article vous donnera les références jurisprudentielles récentes qui vous permettront d’appuyer votre demande en justice pour connaître le lieu de vacances des enfants.

Autrement dit, si vous rencontrez des difficultés sur ce plan, obtenez une décision de justice qui obligera l’autre parent à vous communiquer cette information. En contre partie, vous devrez également en faire de même.

Nombreux sont les parents confrontés à un refus sec de l’autre parent, ce qui est parfaitement inadmissible.

Le problème est de partager par moitié les vacances d’un enfant quand les parents veulent un partage de Salomon, c’est-à-dire par moitié à l’heure et à la minute près.

Quelle date de départ et de fin de vacances prendre en compte ? Quid de l’heure ? Quelle interférence avec le droit de visite et d’hébergement du week end ?

Dans l’ordre, le départ en vacances a lieu après la classe, la fin des vacances a lieu le matin de la rentrée des classes. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.

Les vacances à prendre en considération dépendent bien entendu de l’académie dont dépend l’établissement scolaire des enfants. Il vous suffit d’aller sur le site de l’éducation nationale.

Concernant l’heure, vous trouverez ici un calculateur qui vous permettra de déterminer la moitié des vacances à l’heure près. Fini les longs calculs fastidieux ! Je n’encourage pas les calculs d’apothicaire mais ce module peut servir. Cet outil n'est pas reconnu par les tribunaux. Il permet de mieux ajuster la répartition par moitié. Attention toutefois car même si le temps peut se partager par moitié, le bien-être de votre enfant doit rester "entier" alors évitez de faire comme Salomon...

Cet article n'est plus d'actualité depuis le 1er janvier 2013, comme expliqué ici 

Je le laisse afin de voir l'évolution législative en la matière.

C’est la première fois que vous allez partir en vacances seul(e) avec votre enfant or tout le monde vous dit qu’il fallait une autorisation de sortie du territoire mais qu’en est-il de la réalité juridique ?

En fait, vous ne devez disposer d’une autorisation de sortie du territoire que si et seulement si :

• votre enfant voyage avec l’un de ses deux parents
• qu’il n’a pas de passeport
• qu’il possède une carte d’identité nationale en cours de validité