Enfants
Retrouvez l’interview en ligne dans Dossier Familial d’octobre 2016 de Me Catherine LAM sur les questions relatives à la gestion de l’argent des enfants par leurs parents (livret d’épargne, assurance-vie, héritage, location etc…)
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- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
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J
e précise en préambule que cette question est basée sur la pratique et sur les statistiques et non sur des a priori mal placés sur la gente masculine.
Dans la majorité des cas, la résidence habituelle des enfants est fixée chez la mère (« le droit de garde »), ce qui explique que ce sont surtout les mères qui sont confrontées à ce problème.
La réponse est oui, un père peut ne pas prendre ses enfants en droit de visite et d’hébergement.
Juridiquement, vous constaterez que ça s’appelle un droit de visite et non une obligation de visite. A la différence de la pension alimentaire qui n’est pas une faculté laissée au parent débiteur.
Mais voilà, dans la vie, il n’y a pas que l’argent. Cela peut sembler naïf de le dire mais combien de parents sont complètement désemparés face à la détresse morale de leurs enfants ?
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Vous avez mis de l’argent de côté sur des comptes bancaires aux noms de vos enfants mais en cas de coup dur, vous pouvez avoir besoin de trésorerie…
La tentation est grande de se dire qu’en tant que parents vous avez tous les droits puisqu’après tout c’est votre argent, celui que vous avez gagné à la sueur de votre front !
Sauf que… le droit protège les intérêts de l’enfant, ce qui est une bonne chose.
La règle est que vous ne pouvez pas toucher au capital mais uniquement percevoir les revenus issus du capital.
Toutefois, la réponse est à nuancer en fonction de l’âge de l’enfant et des opérations que vous souhaitez faire (prêt momentané, bénéficier des intérêts…).
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- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
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Si vous en avez marre de demander l’autorisation de l’autre parent à chaque fois que vous voulez partir en vacances avec vos enfants en dehors du territoire français, et qu’aucune raison objective ne justifie une interdiction de sortie du territoire, demandez la suppression définitive de cette interdiction.
L’interdiction de sortie du territoire est prononcée par un juge quand il existe un risque d’enlèvement de l’enfant par l’un des parents.
Le juge s’appuie sur le profil de chacun des parents et des relations entre les parents pour décider s’il faut prononcer une IST.
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