Le monde est en pause, on prend le temps, on relativise. Les tribunaux sont fermés sauf « vraies urgences » (conjoint violent, immeubles en ruines risquant de s’effondrer…).
Pourtant malgré cette période extra...ordinaire, l'aventure familiale continue !
Vous ne cessez pas d’être papa ou maman, votre amour et votre immense tendresse pour vos enfants sont plus que jamais présents ! Rien de plus normal et de légitime.
Si le Covid19 est un pestiféré qu’on souhaite éloigner, vous pouvez aussi avoir cette impression si on vous empêche de voir vos enfants.
Je vais donc vous parler du principe et de l’exception.
A. Avez-vous le droit de voir vos enfants en période de confinement ?
Oui le principe étant que les mesures règlementaires exceptionnelles du confinement ne sauraient modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale préexistantes.
Les Autorités ont clairement rappelé que le droit de visite et d’hébergement ou la résidence alternée devait continuer durant le confinement.
1) L’attestation de sortie prévoit comme motif exceptionnel de déplacement :
[…]
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants […] ».
2) Le décret paru au journal officiel du 17 mars 2020 a confirmé ce motif de déplacement.
Christophe Castener, ministre de l’Intérieur, avait dans son allocution du 16 mars 2020, listé les trajets validés, tels que « les déplacements de motif familial impérieux, pour l’assistance de personne vulnérable, pour venir en aide à un proche dépendant par exemple, ou pour les parents séparés, pour aller chercher et déposer les enfants ».
3) Le droit de visite et d’hébergement demeure possible y compris pour les parents qui vivent loin l’un de l’autre.
Conseil : Pensez à prendre sur vous votre jugement de divorce ou convention parentale pour justifier le motif de votre déplacement en cas de contrôle.
B. Dans ce contexte d’épidémie peut-on vous empêcher de voir vos enfants ?
Dans les faits, le parent chez qui se trouvent les enfants peut refuser ou être dans l’impossibilité d’exécuter son obligation de remettre l’enfant à l’autre parent.
- Impossible quand les rencontres avec les enfants se font en points rencontre, qui sont eux-mêmes fermés
- Dans le cas où un parent déciderait de ne pas remettre l’enfant à l’autre parent (dans le cadre d’un droit de visite ou d’une résidence alternée), invoquant un risque de contamination,
il est indispensable de :
- maintenir les liens à distance avec l’autre parent (téléphone, facetime, photos, vidéos et nouvelles à envoyer à l’autre parent, petit coucou à faire en bas de l’immeuble en respectant la distance barrière…) ;
- prévoir un rattrapage ultérieur : par exemple, des droits de visite plus fréquents, une résidence prolongée chez l’autre parent, si le confinement se poursuit ; l’autre parent pourrait prendre l’enfant en deuxième partie de confinement ce qui éviterait des allers-retours, rajouter des jours aux prochaines vacances scolaires
Vu le contexte inédit de « guerre sanitaire », le délit pénal de non-représentation d’enfants risque de ne pas être retenu par le Ministère Public même si une plainte était déposée.
Autant le parent qui accepte de ne pas voir ses enfants durant cette période inédite fait preuve de raison et de souplesse (même si cela lui crève le coeur), autant le parent chez qui les enfants vivent, doit absolument maintenir les liens entre les enfants et leur papa ou maman. C’est du bon sens.
