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Abandon de chantier, quels recours ?
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Comment annuler une résolution votée en AG des copropriétaires ?
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Comment fixer le montant de l’indemnité d’occupation ?
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Comment obliger le syndic à communiquer la feuille de présence ?
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Comment récupérer son dépôt de garantie après un refus de prêt ?
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Comment savoir si l’entrepreneur n’est pas en redressement judiciaire ?
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Comment scinder une copropriété de 15 lots en 5 copropriétés de 3 lots ?
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Comment se séparer quand on a une maison en commun ?
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Divorce : exonération d'impôts sur la plus-value immobilière
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Dois-je demander une autorisation d'installer un pare-vue sur ma terrasse ?
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Doit-on tenir compte de la vétusté pour l’indemnisation d’un dégât des eaux ?
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Droit immobilier : un domaine de spécialiste
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Est-il vrai que le vote à bulletin secret est interdit pour élire les membres d'un conseil syndical ?
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Est-on indemnisé en cas de non-obtention d’un label promis en VEFA ?
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Faut-il une estimation pour obtenir l’attribution préférentielle ?
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Indemnité d'occupation et prescription quinquennale ne font pas bon ménage
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Indivision : mon ex refuse de vendre que faire ?
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Indivision qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères ?
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J'ai un dégât des eaux, dois-je recourir à une expertise judiciaire ?
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J’ai acheté mon appartement il y a 2 mois. Je viens de me marier. A qui appartient le bien ?
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Je me suis installée dans l’appartement de mon fiancé puis nous nous sommes mariés, quels sont mes droits sur ce logement ?
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L'expert nommé est incompétent : comment le remplacer ?
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La promesse de vente est-elle nulle en cas de décès du vendeur ?
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La taxation sur les plus-values des résidences secondaires en 2012
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Le bail est au nom de mon mari puis-je rester dans le logement en cas de divorce ?
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Le prix de vente d’un propre est-il commun en cas de divorce ?
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Le syndic doit-il demander l'autorisation avant de licencier le gardien ?
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Le vendeur d’un bien immobilier bénéficie-t-il d’un droit de rétractation ?
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Les travaux n'ont pas commencé comment récupérer l'acompte ?
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Non-respect de la date limite des travaux, quels recours ?
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Obligation pour le vendeur de faire le diagnostic sur les mérules
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Où trouver la liste des experts judiciaires ?
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Pas de date de fin des travaux et un chantier qui traîne, quels recours ?
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Personnes handicapées et de plus de 65 ans et attribution d'un logement social
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Peut-on demander les plans de la copropriété au syndic ?
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Peut-on disposer d'un bien propre qui constitue le domicile conjugal ?
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Peut-on faire des réunions vaudous bruyants dans son appartement ?
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Peut-on obtenir la suspension de l’exécution provisoire ?
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Peut-on se faire adresser les PV des réunions du conseil syndical ?
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Promesse de vente signée avant mariage, à qui appartiendra le bien ?
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Que faire en cas de refus de consignation des frais d’expertise ?
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Que faire quand un copropriétaire risque de mettre en faillite la copropriété ?
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Que se passe- t-il une fois que le tribunal a désigné un expert judiciaire ?
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Quel est le délai de rétractation d’un acheteur de bien immobilier ?
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Quelle est la valeur d’une date indicative de livraison ?
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Qui doit payer les frais d'expertise judiciaire?
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Redevable des loyers commerciaux pendant combien de temps ?
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Réserves à la livraison d'un VEFA et garantie de parfait achèvement
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RT 2012 ou LABEL BBC ?
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Sanctionner les copropriétaires mauvais payeurs qui mettent en danger de faillite la copropriété
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Simplication des formalités sur les constructions existantes
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Sous quel délai peut-on revendre un logement acheté occupé ?
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Travaux inachevés : quels recours ?
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Un copropriétaire peut-il décorer les parties communes à sa guise ?
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Un intimé peut-il demander l’arrêt de l’exécution provisoire ?
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VEFA et PTZ : que faire en cas de non obtention de l’attestation RT 2012 ?
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VEFA quand payer les charges de copropriété ?
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Vente et diagnostics obligatoires
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Vente et durée de validité d’un diagnostic au plomb
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Vente et superficie en Loi Carrez
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Vers un allégement de la taxation des plus-values sur les résidences secondaires ?
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