Enfants
L’article 371-1 du code civil donne une définition de l’autorité parentale.
Avoir l'autorité parentale c’est avoir un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, son exercice appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.
Chacun des parents a donc le devoir d’aviser en temps utile l'autre parent de toute décision ou événement pouvant avoir une répercussion dans la vie des enfants et de nature à engager leur avenir.
Cet exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, leur scolarité, leur religion, leur moralité, leur santé (Lisez circoncision sans autorisation) etc…
En cas de désaccord sur une question relevant de l’autorité parentale, le parent le plus diligent devra saisir le juge.
Lisez aussi : Mon ex refuse que notre enfant mange du porc en a-t-il le droit ? ou Dois-je continuer à payer la pension alimentaire si on me retire l'autorité parentale ?
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- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
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La séparation de couples mixtes ayant des religions différentes peut entraîner de graves conflits quant à la religion des enfants.
Certains parents qui acceptaient que l’enfant suive la religion de l’autre parent ne voit plus pourquoi cela continuerait alors qu’il y a eu rupture.
Par exemple, une cliente m’a dit un jour : Mon ex d’origine musulmane refuse que notre fille mange du porc. Quand nous vivions ensemble, cela ne me dérangeait pas mais depuis que nous sommes séparés, je ne vois pas pourquoi notre enfant devrait être musulman plutôt que chrétien.
Le problème peut se poser quelque soit la religion. D’un point de vue légal, il s’agit d’un problème d’autorité parentale.
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- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
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Le droit de visite et d’hébergement accordé au parent qui n’a pas la garde des enfants est un droit et non une obligation. Il n’existe donc pas de sanction spécifique.
Cependant, la mère qui vit habituellement avec les enfants peut se retrouver quant à elle pénalisée de manière financière car en ayant les enfants plus souvent, elle a nécessairement plus de frais (d'aliments, de sorties, de vacances, de nounou...).
De plus les enfants qui attendent l'autre parent la valise à la main sont moralement blessés et très tristes d’être ainsi délaissés à la dernière minute sans compter qu’ils peuvent culpabilisés en imaginant que tout cela est de leur faute ! Les enfants comme le parent gardien sont en droit de savoir à quoi s'attendre pour pouvoir s'organiser.
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- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
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Vous êtes grands-parents ou arrières grands-parents mais pour une raison ou une autre vos propres enfants refusent de vous laisser voir vos petits-enfants.
Le grand-parent privé du droit de voir ses petits-enfants, subit en fait une double sanction du fait de la détérioration de ses relations avec son propre enfant.
Malheureusement vous avez déjà essayé par tous les moyens de voir vos petits-enfants mais sans succès.
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- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
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