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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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immeublesQuand un locataire et un propriétaire signent un contrat de bail d’habitation, il peut arriver que l’un des deux souhaite « annuler » le bail.

La question est de savoir s’il existe un délai de rétractation ou de réflexion comme en matière de compromis de vente.

La réponse est négative, il n’existe pas de délai de réflexion ni de rétractation après la signature du bail qui permettrait au locataire ou au propriétaire de se désengager du contrat signé.

Excepté un accord amiable entre les deux signataires, il faut respecter les termes du bail en donnant un congé avec respect du délai de préavis.

 En location vide, le locataire doit généralement respecter un préavis de 3 mois avant de pouvoir rendre l’appartement. Il devra donc envoyer son congé par courrier RAR à son bailleur, au moins 3 mois avant la date de son départ. Tant pis s’il n’occupera pas le bien, il devra tout de même payer les 3 mois de loyer. Toutefois il existe des cas particuliers qui réduit le prévis à un mois, découvrez lesquels ici.

Côté bailleur, les délais sont beaucoup plus longs, comme je l’ai expliqué ici