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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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La taxe foncière est due dès lors que vous êtes propriétaires, que vous occupiez ou pas le bien.

C'est pourquoi celui qui n'habite pas dans le bien immobilier devra quand même la payer.

En cas de divorce, il est prudent de demander dès le début de la procédure, que la taxe foncière soit payée par chacun des époux selon sa quote-part de propriété (surtout si vous n'êtes pas propriétaire à parts égales).

La taxe foncière peut cependant être mise à la charge d'un seul des deux époux propriétaires.

Attention cette prise en charge peut n’être que temporaire si...

...si la décision du juge prévoit qu’elle est faite sous réserve de récompenses, il ne s’agit alors pas d’un cadeau mais plutôt d’une avance de trésorerie faite par l’un des époux à l’autre. L’époux qui n’a rien eu à payer durant la procédure de divorce devra rembourser l’autre à hauteur de sa quote-part de propriété ( Lisez aussi Mon mari a été condamné à payer le crédit de la maison est-ce réellement un cadeau ?).

Quand rien n’a été spécifié, la taxe foncière est due par les deux époux.

Sachez qu'il n'existe aucune solidarité entre les époux au titre de la taxe foncière.

Le centre des impôts doit donc poursuive directement chacun des époux pour sa part.

Si vous avez payé à la place de votre conjoint ( pendant le mariage ou pendant le divorce) vous pouvez demander lui remboursement soit durant la procédure de divorce soir lors de la liquidation du régime matrimonial ou de l’indivision selon les cas.

N'hésitez pas à interroger votre avocat qui pourra intervenir pour trouver une solution.

Si cet article vous a intéressez, lisez aussi : Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de séparation ? Que répondre au centre des impôts qui me réclame la taxe foncière de mon ex ?