Pension Alimentaire

Deux situations peuvent se présenter : soit vous avez déjà une décision de justice ayant fixé le montant de la pension alimentaire, soit il s’agissait d’un accord amiable verbal ou écrit  mais vous n'êtes jamais passés devant le juge.

Si vous avez une décision de justice, il faut la faire appliquer en ayant recours à un huissier.

En général lorsque vous êtes à ce stade, c’est que tout dialogue a été rompu ou que le parent débiteur fait la sourde oreille et refuse tout paiement, vous n’avez plus le choix.

L’huissier fera le nécessaire pour recouvrer votre créance (saisie sur salaire, saisie bancaire etc…).

N’oubliez pas de demander à l’huissier de calculer l’indexation si elle n’a pas été faite et éventuellement les intérêts au taux légal (A partir de quand les intérêt au taux légal courent-ils ?).

Le terme de versement de la pension alimentaire n’est pas toujours indiqué, pour autant vous n’avez pas à la payer à vie même si vos enfants resteront toujours vos « bébés » .

Même si vous chérissez vos enfants, il est normal qu’ils prennent un jour leur envol et en général il est indiqué dans le jugement fixant la pension alimentaire ou dans la convention des parties dans le cadre d’un divorce amiable, que la pension alimentaire cessera d’être due jusqu’à la fin de leur études ou à défaut de progression normale dans lesdites études, jusqu’à leur majorité.

Cependant il arrive que certains  grands enfants prolongent indéfiniment leur cursus universitaire (Changement d’orientation, doctorat, études à l’étranger etc…), ce qui peut s’avérer financièrement douloureux pour le parent payeur… que faire ?

Souvent lorsque l’enfant est devenu majeur, qu’il a un petit job d’appoint, qu’il vit de plus en plus chez sa petite amie, le parent qui continue à payer la pension peut se demander à quelle fin est utilisé l’argent qu’il verse entre les mains de l'autre parent.

L'article 373-2-5 du Code Civil dispose que :

"Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant"

Si les deux parents séparés sont d’accord pour que la pension soit directement versée entre les mains de l’enfant majeur, cela est possible encore faut-il que l’enfant majeur l'accepte également.

Si les deux parents ne sont pas d’accord car le parent qui reçoit la pension prouve que l’enfant est incapable de gérer un budget ou le gérera mal en l’utilisant à autre chose qu’à son entretien et éducation, le juge tranchera.

Quand le parent ascendant qui réclame une pension a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur de la pension, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

Autrement dit, si votre père ou mère ne s’est jamais occupé de vous, vous a abandonné lorsque vous étiez enfant ou vous a fait subir de mauvais traitements, il ou elle ne pourra rien vous réclamer il ou elle a été indigne par le passé.