Vous êtes séparé(e) depuis quelque mois ou quelques années mais vous êtes toujours en indivision avec votre ex sur un appartement que vous avez acheté ensemble.
Cela vous pèse financièrement et vous déprime.
Que vous soyez dans l’incertitude de devoir payer une indemnité d’occupation astronomique à mesure que le temps passe car vous occupez la maison
Ou
Que votre capital soit immobilisé car vous n’occupez plus l’appartement et que vous êtes obligé de vous reloger,
Une chose est certaine : vous voulez sortir de l’indivision et avancez dans votre vie.
A partir du moment où vous en avez conscience, vous pouvez déjà agir.
Exprimer clairement sa volonté à l’autre et étudier sérieusement avec son ex, des options possibles :
- vendre à un tiers
- racheter la quote-part de l’autre pour devenir propriétaire à 100%
- se faire racheter sa quote-part par l’indivisaire occupant et être désolidarisé du crédit
- rester en indivision et signer une convention
constitue déjà un pas important.
Vous pouvez commencer par le faire vous-même dans un premier temps, en proposant par écrit les solutions à l’autre coindivisaire.
En général, cela ne suffit pas, si vous êtes confronté à une certaine mauvaise foi, à de la négligence ou à une inertie, je vous invite à rapidement consulter un avocat qui vous accompagnera dans le processus de sortie de l’indivision.
J'avais écrit un billet sur Indivision:mon ex refuse de vendre que faire ?
La séparation sentimentale doit s’accompagner d’une séparation financière.
Certaines personnes choisissent de consulter directement un notaire dans une phase amiable mais quand les discussions s’enlisent, l’intervention d’un avocat permet soit de recadrer les choses, soit de négocier, soit d’envisager plus rapidement une action judiciaire.
Cela peut sembler violent de recourir à la justice mais c’est souvent l’unique solution de déblocage.
Certaines personnes se disent qu’engager une action en justice engage des frais et prend beaucoup de temps.
La procrastination coûte encore plus cher.
Quand on est dans l’urgence avec un projet de mariage ou de rachat, on ne peut pas en un claquement de doigt faire un autre emprunt, c’est une question de capacité d’endettement (les fameux 33%).
Il faut savoir utiliser le temps durant lequel on n’est pas pressé pour agir sereinement.
Stratégiquement parlant, plusieurs options judiciaires sont possibles (dont l'attribution préférentielle pour les anciens pacsés mais pas pour les concubins). Chaque situation étant différente, il vaut mieux étudier les possibilités qui s’offrent à vous avec votre avocat.
Contrairement aux idées reçues, l’avocat n’est pas là pour mettre de l’huile sur le feu.
En tout cas, ce n’est pas comme cela que je conçois mon rôle.
L’avocat est votre conseil, celui qui connaît vos droits et qui saura les défendre que ce soit dans un cadre amiable, de préférence, ou dans un cadre judiciaire quand il le faut.
Même après s’être lancé dans un processus judiciaire, il n’est pas trop tard pour trouver un accord amiable.
Quand chacun a conscience de ce qu’il a à gagner et à perdre, il est parfois plus raisonnable de trouver une voie médiane qui est celle du compromis négocié.
Pour se documenter sur ce sujet quand on est marié : Comment racheter à ma femme sa part de la maison commun ?
La soulte peut-elle se compenser avec la prestation compensatoire ?
Comment garantir le paiement de la soulte ?
Délais de paiement de la soulte
Faut il faire une estimation pour obtenir l'attribution préférentielle ?
