Depuis plusieurs mois déjà votre locataire paie de manière irrégulière ou a complètement cessé de payer ses loyers, vous devez réagir pour éviter que l’arriéré locatif ne s’alourdisse, surtout si vous n’avez pas souscrit de garantie contre les loyers impayés.
Dans un premier temps, il faut faire délivrer au locataire un commandement de payer les arriérés locatifs en visant la clause résolutoire. Ce document est important, sa rédaction soit donc être de préférence vérifiée par un avocat. L’huissier la fera ensuite délivrer.
Le locataire aura 2 mois pour régulariser sa situation, à défaut de quoi la clause résolutoire est réputée acquise, c’est-à-dire que le bail se trouve de fait résilié.
Pour autant vous ne pouvez pas mettre votre locataire à la rue sans une procédure judiciaire devant le Tribunal d’Instance.
En effet si le bail se trouve « de fait » résilié, il faut encore que le Tribunal le constate « en droit » dans un jugement.
Il faudra donc rapidement saisir le tribunal afin de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire, de demander paiement de l’arriéré locatif avec résiliation du bail et expulsion du locataire et de tous occupants de son fait.