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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Il n’existe pas de liste officielle mais au fil du temps la jurisprudence a donné des exemples de meubles pour permettre la qualification d’un bail en meublé.

Le bailleur doit fournir le mobilier indispensable à la vie courante (lit, table, chaises, armoires, cuisinière, literie, ustensiles de cuisine, vaisselles, couverts, casserole…) mais non le superflu (vase, tableaux…Cass 3e Civ 01/02/2011) ni les meubles dits de confort (télévision, chaîne hi-fi, lave-vaisselle, grille-pain, bouilloire…). Le locataire doit pouvoir immédiatement y vivre.

Il ne s’agit nullement d’une liste exhaustive et en cas de contestation, le juge tranchera.

C’est pourquoi, l’inventaire complet de tout le mobilier est un élément fondamental en matière de bail meublé.

Au moment de l’entrée dans les lieux, avec l’état des lieux, il faut dresser l’inventaire qui sera signé par le bailleur et le locataire et annexé au contrat dont chacun détiendra un exemplaire.

A défaut, si le bailleur n’est pas en mesure de prouver le carcatère meublé, le bail sera alors considéré comme vide et soumis à la loi du 6 juillet 1989 beaucoup plus protectrice du locataire (durée de 3 ans renouvelable, régime fiscal différent pour les loyers…)

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