Dans la mesure où la loi du 10 juillet 1965 est muette sur l’organisation interne du conseil syndical, l’organisation et le fonctionnement sont fixés soit par le règlement de copropriété soit par l’assemblée qui a désigné les membres du conseil syndical.
En pratique le conseil syndical doit rendre compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission. En principe, ce compte-rendu est écrit mais il peut arriver dans certaines petites copropriétés qu’il soit simplement verbal.
Ainsi, tous les membres du Conseil syndical et tous les copropriétaires peuvent demander une copie des PV de réunions du conseil syndical car ces documents concernent la gestion de la copropriété.
La Commission relative à la copropriété a recommandé que les avis et PV de réunions du conseil syndical soient consignés dans un registre spécial.
