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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Si vous souhaitez rester dans le domicile conjugal et que votre mari aussi, sachez que c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera. Le fait que votre mari soit le titulaire originel du bail ne lui donne aucun droit de priorité sur le logement. Le droit au bail est réputé appartenir aux deux époux dès lors qu’il s’agit de l’habitation principale.

Autrement dit, peut importe que le contrat de location soit au seul nom d'un des époux, la location est réputée appartenir aux deux époux dès le mariage.

Le juge tiendra compte des intérêts familiaux et des possibilités pour chacun de se reloger.

L’époux qui a les revenus les plus élevés pourra se reloger et disposera souvent des garanties de solvabilité nécessaires pour voir son dossier accepter par une agence immobilière.

Si ce n’est pas le cas et que les époux ont des revenus similaires, le juge prendra en compte l’intérêt des enfants et attribuera le logement au parent qui aura la garde des enfants. En principe, il appartiendra à celui qui reste dans le logement de payer les loyers sauf s'il n'en a pas les moyens, il est alors possible de demander au juge de prévoir que l'autre époux doit continuer à participer au loyer en guise de devoir de secours.

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