L’article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu’un locataire peut bénéficier d’un congé réduit à 1 mois (au lieu des 3 mois de principe) en cas :
- d'obtention d'un premier emploi,
- de mutation ( sur décision de l’employeur ou à votre demande)
- de perte d'emploi ( sous- entendu involontaire, la démission et l’abandon de poste sont exclus, lire aussi Peut-on donner un préavis d’un mois à son bailleur après une rupture conventionnelle de son contrat de travail ?)
- de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
- et pour les locataires de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile
- pour les bénéficiaires du RSA ( ceux qui la perçoivent, y prétendre est insuffisant)
Si vous êtes plusieurs locataires donc colocataires, il suffit que l’un d’entre rentre dans l’un des cas énoncés pour bénéficier d’un préavis réduit à 1 mois.
