Un dossier de diagnostic technique regroupant une série de diagnostics sera obligatoirement annexé soit au compromis de vente soit à l’acte notarié de vente.
L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation récapitule l’ensemble des diagnostics obligatoires :
1/ le diagnostic au plomb
durée de validité ici
2/le diagnostic amiante
validité illimitée
3/le diagnostic aux termites
validité de 3 mois
4/le diagnostic sur l’installation intérieure de gaz naturel (quand l’installation date de plus de quinze ans)
validité de 3 ans
5/le diagnostic sur l'état des risques naturels et technologique
validité de 6 mois
6/le diagnostic de performance énergétique
validité de 10 ans
Obligatoire pour les locations comme expliqué ici.
7/ le diagnostic sur l’état de l'installation électrique intérieure (quand l’installation date de plus de quinze ans)
validité de 3 ans
Le mesurage de surface de la Loi Carrez est obligatoire pour les lots en copropriété comme expliqué ici.
Validité illimitée
Le diagnostic sur les mérules dans les maisons n’est pas obligatoire mais s’agissant de ce qu’on appelle la lèpre des maisons et au vu de ses ravages. Il est fortement recommandé de le faire.
Il se propage dans de nombreux départements (Bretagne, Normandie, nord de la France).