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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Imaginons un couple propriétaire d’une maison, ils veulent divorcer mais ni l’un ni l’autre n’a les moyens de se reloger ailleurs.

Pour pouvoir se reloger ailleurs et disposer des fonds nécessaires, ils devront vendre leur maison.

En attendant, bon an mal an ils sont obligés de rester dans le même logement car ils n’ont pas d’autre solution mais veulent tout de même divorcer.

Dans certains cas quand le domicile conjugal est une maison ou un très grand appartement et qu’un partage permet une configuration indépendante dans laquelle chacun des époux aura son espace de vie -sans trop croiser l’autre- (entrée indépendante, un étage par époux etc…), il est possible de demander au juge d’attribuer la jouissance du domicile conjugal aux deux époux en prévoyant que Monsieur aura le rez-de-chaussée et Madame le 1er étage par exemple.

Il faudra faire cette demander lors de l’audience de conciliation fixant les mesures provisoires dans l’attente du prononcé du divorce.

Ce cas est rare mais néanmoins possible.