Un copropriétaire avait posé la question suivante :
Le syndic a mis à l'ordre du jour et au vote une résolution non recevable car imprécise : que dois-je faire pour annuler cette résolution ?
Comment officialiser la faute du syndic et le faire sanctionner ?
Pour pouvoir faire annuler une résolution qui a été votée, vous devez avoir été copropriétaire absent, défaillant (ni présent ni représenté) àl 'assemblée générale en question ou opposant à la résolution dont vous souhaitez l'annulation. Vous disposez alors d’un délai de 2 mois à compter de la réception du procès-verbal de l’AG pour engager une action en annulation devant le Tribunal de Grande Instance (article 42 de la Loi du 10 juillet 1965).
Vous devrez recourir aux services d'un avocat pour engager cette action en contestation. Aussi, je vous invite à consulter, au préalable, un avocat afin d’étudier la recevabilité de votre demande s’agissant d’une procédure spécifique.
Pour sanctionner une éventuelle faute du syndic, vous devez d’une part, justifier un préjudice évaluable et d’autre part, ne pas avoir donné quitus au syndic pour la période des faits reprochés.
En outre, seul le syndicat des copropriétaires peut engager la responsabilité contractuelle du syndic.
