La communication entre syndic et syndicat des copropriétaires n'est pas toujours aussi satisfaisante qu'on le souhaiterait.
Non, le syndic n'a pas d'obligation légale de demander autorisation au syndicat des copropriétaires avant de licencier le personnel de l'immeuble mais par prudence et en pratique, il a intérêt à le faire et le fait quasiment systématiquement. N'oublions pas que le Syndic n'est que le mandataire du Syndicat des copropriétaires, choisi et rémunéré par ce dernier.
Aussi, il est normal que lorsque le syndic a licencié le gardien de l'immeuble sans avoir demandé l'autorisation au syndicat des copropriétaires, certains copropriétaires se sentent bafoués et demandent l'arrêt de la procédure de licenciement.
Cependant, attention à ne pas mettre le syndicat des copropriétaires dans une position délicate dans le cadre d'une contestation par le gardien d'immeuble de son licenciement devant le conseil des Prud'hommes.
Ce problème m'avait été soumis dans le cadre d'une consultation.
"Suite à un vote favorable du conseil syndical, notre syndic, procède au licenciement du Gardien et conséquemment de son épouse pour faute professionnelle(?).
- Le Gardien a été embauché le 1er Mars 2011. Les Copropriétaires ont été informés du licenciement le 30 Mars 2012 et l'assemblée générale du 2 Février 2012 a occulté l'affaire. Pertinemment, la majorité des copropriétaires et locataires est contre ce licenciement. Quelles sont les directives à prendre pour stopper cette procédure de licenciement?"
L’article 31 du décret du 17 mars 1967 dispose que :
« Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois. »
Concrètement, cela signifie que quand il congédie le personnel, tel qu’un gardien d’immeuble, le syndic n’a pas à solliciter l’accord de l’assemblée générale.
En pratique, il est opportun que le syndic se fasse « couvrir » par une décision de l’assemblée générale des copropriétaires avant de procéder à un licenciement (Réponse ministérielle 17 avril 2000 JOAN n° 33738 page 2485). Or le conseil syndical n'est pas le syndicat des copropriétaires. Il a été élu par celui-ci mais ces quelques personnes élues ne peuvent se substituer à la majorité des copropriétaires.
En théorie, le syndic peut même licencier alors que l’assemblée n’est pas d’accord mais cela reste des cas d'école.
Parfois, certains règlements de copropriété prévoient que le syndic doit obtenir une autorisation de l’AG avant de licencier. Il a été jugé que l’omission pour le syndic de recueillir cette autorisation n’avait pas d’incidence sur la régularité de la procédure de licenciement (Cass Soc 16 mai 2007 juris-data 2007-6039147).
Au cas où le gardien et son épouse décidaient de contester ce licenciement comme un licenciement abusif devant le conseil des Prud’hommes, c’est le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur qui devra en supporter les conséquences financières.
Le syndicat pourra alors engager la responsabilité du syndic s’il a procédé à un licenciement dans des conditions illégales.
Je vous conseille vivement de demander l’avis d’un avocat avant d'arrêter cette procédure pour éviter que le gardien d’immeuble ne puisse prouver l’irrégularité de son licenciement puisque vous en avez demandé l’arrêt et réclamer par la suite au syndicat des dommages et intérêts.
