Les litiges concernant les charges relatives aux parking sont légions.
Selon la nature des charges, même un copropriétaire qui n'a pas de parking devra payer.
Ce problème m'avait été soumis dans le cadre d'une consultation au cabinet.
"Des travaux d'étanchéité sont prévus dans le parking en sous sol. Qui doit payer ces travaux? L’ensemble des propriétaires? Les seuls propriétaires de place de parking en sous sol? Ceux qui ont une place en extérieures doivent ils y participer? Je n'arrive pas à trouver une réponse claire. "
En premier lieu, il faudra vous reporter au règlement de copropriété afin de voir si une répartition spécifique est prévue.
En cas de silence du règlement de copropriété, il faut se référer à l’article 10 de la Loi du 10 juillet 1965 qui dit que :
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Autrement di, il existe deux type des charges :
- soit vous devez contribuer aux charges générées par des services collectifs et d’éléments d’équipement commun qui vous procurent une utilité propre
- soit vous devez contribuer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes.
Les litiges relatifs à la contribution des lots de parking sont sources de contentieux importants.
Il semblerait dans votre cas que les travaux d’étanchéité, s’ils touchent à la structure de l’immeuble (consolider le sous-sol a un impact sur l’immeuble tout entier) constituent des charges que l’ensemble des copropriétaires doivent payer.
Il s’agit à mon sens de charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes qui va au-delà de l’usage exclusif des propriétaires des parkings car les travaux d’étanchéité concernent les parties communes de l’immeuble.
Par contre, il a été jugé que les charges afférentes aux portes automatiques d’accès aux parkings avec télécommande et digicode sont des charges propres aux lots de parking (CA PARIS pôle 4, 2èmeCh, 24/02/2010 jurisdata n° 2010-001426).
La comparaison avec ce dernier exemple permet de mieux comprendre l’esprit de la Loi.
N’oubliez pas de voter contre la décision ou d’être absent lors du vote si vous envisagez de contester la décision de vote des travaux par l’AG, à défaut vous ne pourriez pas contester. J'avais expliqué la manière de faire annuler une décision d'AG dans ce billet.
En cas de particularités spécifiques à votre affaire, n’hésitez pas à faire une consultation juridique avec un avocat.
