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- Mon mari a été condamné à payer les crédits, devrai-je le rembourser ?
- Comment supprimer définitivement une interdiction de sortie du territoire ?
- Comment partir en vacances malgré une interdiction de sortie du territoire ?
- Comment supprimer temporairement une interdiction de sortie du territoire ?
- Dans quels cas faut-il une autorisation de sortie du territoire ?
- Les concubins et l'ISF
- Bail d'habitation et délai de rétractation ?
- Vente et durée de validité d’un diagnostic au plomb
- Comment se déroule une procédure de divorce ?
- Comment adopter l’enfant majeur de son conjoint ?
- Comment garantir le paiement de la soulte ?
- Divorce pour altération : comment compter les 2 ans de séparation ?
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- Publications et interviews
- Quels sont les copropriétaires qui doivent participer au financement des travaux d’étanchéité dans le parking en sous-sol ?
- Débat d'Experts sur RMC Votre Maison, arnaques sur les services à domicile
- Interview Radio RTL du 20/04/2012
- Coproprieteenligne.com : En VEFA quand devient-on copropriétaire pour assister aux AG ?
- Copropriétéenligne.com : Mon voisin se plaint de bruits que lui seul entend, peut-il imposer des réparations ?
- Coproprieteenligne.com : L'architecte de la copropriété peut-il s'opposer à des travaux privatifs ?
- Coproprieteenligne.com : Qui doit payer le ravalement par bâtiment ?
- Coproprieteenligne.com : En cas d'installations d'un deuxième pare-vue faut-il redemander une autorisation à l'AG ?
- Coproprieteenligne.com : Comment scinder une copropriété en deux lots indépendants
- Coproprieteenligne.com : Comment demander au syndic la liste nominative des copropriétaires de son immeuble ?
- Coproprieteenligne.com : Que faire face à un syndic qui ne répond pas ?
- Coproprieteenligne.com : Autorisation d'AG pour faire passer des canalisations à travers un mur porteur ?
- Interview Radio sur RMC du 7/01/2012
- Interview du quotidien 20 minutes
- Coproprieteenligne : Que faire en cas de difficulté pour obtenir les plans de la copropriété auprès du syndic ?
- Coproprieteenligne.com : Est-il vrai que le vote à bulletins secrets est interdit pour élire les membres d'un conseil syndical ?
- Coproprieteenligne.com : Peut-on se faire adresser les procès-verbaux des réunions du conseil syndical ?
- Coproprieteenligne.com : Le Président du conseil syndical peut-il consulter un avocat sans l'accord préalable des copropriétaires ?
- Coproprieteenligne.com : Quelle est la loi à appliquer pour un changement de destination de lot ?
- Coproprieteenligne.com : prières religieuses bruyantes dans une partie privative et droit des copropriétaires
- Coproprieteenligne.com : Majorité de vote à l'AG pour une extension de terrasse
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- Divorce
- Enfants
- Comment supprimer définitivement une interdiction de sortie du territoire ?
- Comment partir en vacances malgré une interdiction de sortie du territoire ?
- Comment supprimer temporairement une interdiction de sortie du territoire ?
- Dans quels cas faut-il une autorisation de sortie du territoire ?
- Comment se partager par moitié les vacances scolaires d’un enfant ?
- Obtenez un jugement pour connaître le lieu de vacances de vos enfants
- Quand faut-il une autorisation de sortie du territoire ?
- Est-ce que le droit de visite doit tenir compte des horaires de travail du parent concerné ?
- Circoncision sans autorisation
- Que signifie avoir l’autorité parentale ?
- Mon ex refuse que notre enfant mange du porc, en a-t-il le droit ?
- Le père n'exerce pas son droit de visite peut-il être sanctionné ?
- Comment avoir un droit de visite et d’hébergement sur ses petits-enfants ?
- Ai-je le droit de connaître l’adresse de mes enfants ?
- Ai-je le droit de téléphoner à mes enfants quand ils sont chez leur père ?
- Ai-je le droit de connaître le lieu de vacances de mes enfants ?
- Retrait de l’autorité parentale et conséquences
- Qui peut demander le retrait de l’autorité parentale ?
- Que signifie un retrait partiel de l’autorité parentale ?
- Dois-je continuer à payer la pension alimentaire des enfants si on me retire l’autorité parentale ?
- Mon ex me menace de me retirer l’autorité parentale sur mes enfants, est-ce possible ?
- Pension Alimentaire
- Peut-on diminuer à l’amiable la pension alimentaire ?
- Il a arrêté de payer la pension alimentaire des enfants que faire ?
- Puis-je directement verser la pension alimentaire à mon enfant majeur ?
- Quand arrêter de payer la pension alimentaire pour ses enfants ?
- Comment être dispensé de pension alimentaire vis-à-vis d’un ascendant ?
- Qui peut me demander de payer une pension à un ascendant ?
- Quand suis-je obligé de payer une pension à mes parents et sous quelle forme ?
- Qui doit payer une pension à ses parents ?
- Mon ex refuse de me laisser voir mes enfants puis-je arrêter de payer la pension alimentaire ?
- Prestation Compensatoire
- Quelle est la fiscalité de la prestation compensatoire ?
- L’attribution forcée d'un bien immobilier pour payer une prestation compensatoire est-elle constitutionnelle ?
- Le paiement différé d’une prestation compensatoire entraîne-il paiement d'intérêts ?
- Les droits à la retraite ont-ils une influence sur la prestation compensatoire ?
- Quels sont les critères pour calculer le montant de la prestation compensatoire ?
- Qui bénéficie des revenus générés par un brevet d’invention ?
- La soulte peut-elle se compenser avec la prestation compensatoire ?
- Comment garantir le paiement de la soulte ?
- Délais de paiement de la soulte
- Comment se déroule une procédure de divorce ?
- Divorce pour altération : comment compter les 2 ans de séparation ?
- Faut-il vendre la maison avant le divorce ?
- Divorce d'expatriés : quelle est la loi applicable ?
- Peut-on réviser une prestation compensatoire versée sur 8 ans ?
- En cas de conflit, peut-on quitter le domicile conjugal pendant quelques jours ?
- Que répondre au centre des impôts qui réclame la taxe foncière de mon ex ?
- Le juge peut-il refuser de prononcer mon divorce ?
- Divorce d'expatriés : quel est le tribunal compétent ?
- En cas de divorce peut-on révoquer les donations faites durant le mariage ?
- Le divorce a-t-il une incidence sur une donation de biens présents ?
- Comment obtenir un divorce pour altération sans condition de délai ?
- L’indemnité transactionnelle liée à une perte d’emploi rentre-t-elle dans la communauté ?
- Qui doit payer les frais de nourrice en cas de séparation ?
- Quel est le tribunal compétent après le divorce ?
- Peut-on continuer à habiter ensemble dans le domicile conjugal pendant le divorce ?
- Où prendre son Avocat ?
- Quel est le tribunal compétent pour un divorce ?
- Qui doit payer la taxe foncière en cas de séparation ?
- Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de séparation?
- Séparation et divorce : un domaine de spécialiste
- Peut-on avoir chacun son avocat pour divorcer à l'amiable ?
- Comment racheter à ma femme sa part de la maison commune ?
- A quelle date le divorce par consentement mutuel devient-il inattaquable ?
- J’ai trompé mon mari le divorce sera-t-il prononcé à mes torts exclusifs ?
- Comment faire une déclaration d’impôt séparée en cas de séparation ?
- Je n’ai plus la jouissance du domicile conjugal suis-je encore redevable des loyers ?
- Mon mari a été condamné à payer les crédits, devrai-je le rembourser ?
- Jusqu’à quand la jouissance du domicile conjugal est–elle gratuite ?
- J'ai eu la jouissance gratuite du domicile conjugal faut-il la déclarer au Fisc ?
- Puis-je quitter le domicile conjugal du jour au lendemain ?
- Mon mari accepte de divorcer mais refuse de prendre un avocat
- Peut-on divorcer d'un époux qui vit à l'étranger ?
- Peut-on m'obliger à divorcer ?
- Peut-on refuser de divorcer ?
- Enfants
- Adoption
- Qui doit consentir à l’adoption simple d’un majeur ?
- Comment adopter l’enfant majeur de son conjoint ?
- Adoption et droits de succession
- Adoption et Nom de Famille
- Si je fais adopter mon enfant par mon compagnon, est-ce vrai que je perdrai l’autorité parentale ?
- Adoption et Autorité parentale : différence de régime entre le couple marié et le couple non marié
- Changement de Nom ou Prénom
- Immobilier
- Côté Bailleur
- Mon locataire est parti puis-je rependre le logement en forçant les serrures ?
- Encadrement des loyers : ce qui va changer pour les propriétaires
- Comment obtenir le départ du locataire après à un jugement en expulsion ?
- Mon locataire ne paie plus ses loyers, comment récupérer mon argent et l’expulser ?
- Quelle est la durée d’un bail meublé ?
- Quels meubles sont nécessaires en matière de bail meublé ?
- Quels sont les documents qu’un bailleur ne peut pas demander au candidat à une location ?
- Quelles sont les exceptions au droit de préemption du locataire ?
- Comment reprendre mon bien avant la fin du bail ?
- Quel type de congé délivrer au locataire pour reprendre mon bien ?
- Côté Locataire
- Location et diagnostic de performance énergétique
- Qu'est-ce qu'un logement décent ?
- Bail d'habitation et délai de rétractation ?
- Mon propriétaire a t-il le droit d'augmenter mon loyer ?
- La trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars
- En cas d’abandon du domicile par le locataire qui peut bénéficier du maintien dans les lieux ?
- Mon propriétaire veut vendre le bien que j’occupe, est-ce que je dispose d’un droit de préemption ?
- Mon bailleur refuse de me restituer mon dépôt de garantie, que faire ?
- Peut-on donner un préavis d’un mois à son bailleur après une rupture conventionnelle de son contrat de travail ?
- Quels sont les cas de préavis raccourcis à un mois au lieu de trois ?
- Bail Commercial
- Suis-je redevable des loyers après la vente de mon fonds de commerce ?
- Le commerçant étranger a-t-il le droit au renouvellement de son bail commercial ?
- Comment calculer l’indemnité d’éviction ?
- Mon propriétaire a refusé de renouveler mon bail, est-ce que j’ai droit à une indemnisation ?
- Pourquoi parle-t-on de bail 3-6-9 ?
- Copropriété
- Vente et superficie en Loi Carrez
- Comment annuler une résolution votée en AG des copropriétaires ?
- Le syndic doit-il demander l'autorisation avant de licencier le gardien ?
- Comment scinder une copropriété de 15 lots en 5 copropriétés de 3 lots ?
- Un copropriétaire peut-il décorer les parties communes à sa guise ?
- Que faire quand un copropriétaire risque de mettre en faillite la copropriété ?
- Comment obliger le syndic à communiquer la feuille de présence ?
- Sanctionner les copropriétaires mauvais payeurs qui mettent en danger de faillite la copropriété
- Vente et durée de validité d’un diagnostic au plomb
- Pas d’obligation légale pour le vendeur de faire le diagnostic sur les mérules
- Vente et diagnostics obligatoires
- La promesse de vente est-elle nulle en cas de décès du vendeur ?
- Divorce : exonération d'impôts sur la plus-value immobilière
- Que faire en cas de refus de consignation des frais d’expertise ?
- Qui doit payer les frais d'expertise judiciaire?
- L'expert nommé est incompétent : comment le remplacer ?
- Réserves à la livraison d'un VEFA et garantie de parfait achèvement
- Est-on indemnisé en cas de non-obtention d’un label promis en VEFA ?
- Simplication des formalités sur les constructions existantes
- Vers un allégement de la taxation des plus-values sur les résidences secondaires ?
- La nouvelle taxation sur les plus-values immobilières
- Droit immobilier : un domaine de spécialiste
- Que se passe- t-il une fois que le tribunal a désigné un expert judiciaire ?
- J'ai un dégât des eaux, dois-je recourir à une expertise judiciaire ?
- Mon épouse et moi-même sommes séparés mais elle a gardé les clefs de mon appartement, puis-je le louer ?
- Le bail est au nom de mon mari puis-je rester dans le logement en cas de divorce ?
- Je me suis installée dans l’appartement de mon fiancé puis nous nous sommes mariés, quels sont mes droits sur ce logement ?
- Promesse de vente signée avant mariage, à qui appartiendra le bien ?
- J’ai acheté mon appartement il y a 2 mois. Je viens de me marier. A qui appartient le bien ?
- Côté Bailleur
- Argent
- Les concubins et l'ISF
- Faut-il mentir à son avocat ?
- Comment protéger son patrimoine par une déclaration d’insaisissabilité ?
- Quand et comment faire une déclaration d’insaisissabilité ?
- Mariage, pacs, divorce, comment faire ma déclaration d'impôts ?
- N'attendez pas d'être prescrit pour agir !
- A compter du 1er octobre 2011 le recours à la justice n'est plus gratuit !
- Augmentation des droits au partage à compter du 1er janvier 2012
- Comment récupérer mon argent une fois que j'ai obtenu mon jugement ?
- A partir de quand les intérêts au taux légal courent-ils ?
- Couple
- Violences conjugales des hommes battus : comment réagir ?
- Que faire quand mon ex ne paie plus le crédit immobilier ?
- Quand doit-on saisir le Juge aux Affaires Familiales ?
- Un couple marié peut-il vivre séparément ?
- Mon employeur refuse que je prenne des vacances en même temps que mon mari, en a-t-il le droit ?