La taxation sur les plus-values des résidences secondaires en 2012
Attention cet article ne sera plus d'actualité à compter du 1er septembre 2013, découvrez ici les abattements applicables.
Le 7 septembre 2011 l’Assemblée Nationale a adopté la réforme de la fiscalité sur l’exonération de la taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires, immeubles locatifs ou inoccupés ou terrains à bâtir après trente ans de détention du bien.
Version verre à moitié plein : cette mesure –en principe sous réserve du vote du texte par le Sénat- rentrera en vigueur au 1er février 2012 au lieu du 25 août 2011.
Version verre à moitié vide : l’exonération ne concernera plus les biens détenus depuis 15 ans comme actuellement. Il faudra attendre 15 ans de plus pour bénéficier d’une exonération.
Actuellement et jusqu’au 1er février 2012, les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire, d’un terrain constructible ou d’un bien locatif bénéficient d’un abattement de 10 % par an, à partir de cinq ans de détention. Elles sont donc totalement exonérées au bout de 15 ans.
A compter du 1er février 2012, l'abattement devient dégressif à compter de la cinquième année de détention et n'aboutit à une exonération totale qu'au bout de 30 ans.
Il y aura un abattement de 2% pour chaque année entre la 6ème et 16ème années de détention, 4% pour chaque année au-delà de 17 ans, 8% au-delà de 24 ans jusqu'à 30 ans.
En tout état de cause, pendant les cinq premières années, la plus-value est toujours totalement taxée : à 31,3 % actuellement, puis à 32,5 % à compter du 1er février 2012.