Voici la question posée par un copropriétaire lors d'une consultation :
"Bonjour, nous tentons en vain depuis quelques temps d'obtenir de notre syndic les plans de notre copropriété. Ce dernier nous répond qu'ils ne sont pas en sa possession et que le promoteur, vers qui il s'est retourné pour les obtenir, ne répond pas à ses demandes : comment peut-on agir auprès de notre syndic ou de notre promoteur pour avoir gain de cause et obtenir une copie de ces plans qui, d'une manière ou d'une autre, s'avéreront indispensables dans le cas de certains travaux ?"
L’article 32 du décret du 17 mars 1967 prévoit une liste des documents que le syndic doit détenir tels que plans, registres, décisions de justice relatifs à l’immeuble etc…
Si le syndic ne détient pas les plans de l’immeuble, il lui appartient d’en demander copie à qui de droit, à l’architecte, au constructeur ou au promoteur dans votre cas.
Vous devez donc permettre au syndic par un vote lors de la prochaine assemblée générale d’engager une action en justice à l’encontre du promoteur afin qu’il communique les plans de l’immeuble sous astreinte.
Cependant, avant d’engager une action judiciaire, veillez à demander à votre syndic de vous justifier du fait qu’il a officiellement mis en demeure le promoteur de lui communiquer ces documents.
