Comment obliger le syndic à communiquer la feuille de présence ?
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- Catégorie : Copropriété
- Écrit par Maître Catherine LAM, Avocat
Pour avoir les coordonnées de vos voisins, je vous avais expliqué ici l'intérêt de demander la feuille de présence.
Malheureusement de nombreux syndics refusent de communiquer ce document en dépit de la Loi et de la jurisprudence malgré une première demande.
Découvrez comment obliger le syndic à vous communiquer la feuille de présence et annexes du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires.