Plusieurs décisions ont été rendues en ce sens, notamment un arrêt de la Cour de Cassation du 24 septembre 2008, qui retient que tout copropriétaire peut obtenir copie de cette feuille de présence sans toutefois imposer au syndic l’obligation de l’envoyer systématiquement à tous les copropriétaires.
Il s'agit d'un moyen d'obtenir les coordonnées d'un voisin lorsque vous avez une problème de sinistre avec celui-ci.
Toutefois, si ledit voisin n'était pas présent lors de la dernière AG, vous n'obtiendrez pas ses coordonnées, il faut dans ce cas, exposer clairement votre problème au syndic afin qu'il vous communique les informations nécessaires pour alerter le voisin du sinistre que vous subissez.
