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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Il est parfois prévu que les frais d’expertise soient consignés par moitié par les deux parties.

Cela est moins fréquent que de les mettre à la charge du demandeur car ils peuvent poser des difficultés que j’ai décrites ici.

Néanmoins, cela existe, le juge prévoit le partage des frais d’expertise par moitié entre les parties en matière familiale.

Lorsque l’une des parties refuse de consigner sa part, il existe des solutions pour sortir de l’impasse.

Si une seule partie a consigné, le juge peut :

- constater la caducité de la désignation de l'expert ;

- accorder un délai supplémentaire ou aménager des échéances, s'il en est justifié ;

- proposer à l'autre partie de se substituer au consignataire défaillant.

(cf. les articles 269 et 271 du code de procédure civile)

Mais il arrive aussi qu’après avoir obtenu la désignation d’un expert, au vu du montant à consigner, la partie qui l’a demandé se ravise et ne s'acquitte pas de la consignation soit initiale soit complémentaire  pour éviter la poursuite de l'expertise.

Il appartient alors à la partie qui trouve intérêt à la poursuite de la mission, de demander à se substituer au consignataire défaillant.