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Maître Catherine LAM

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Par un jugement avant-dire droit, le tribunal a fait droit à votre demande de désignation d’un expert judiciaire, seulement voilà, vous n’êtes pas satisfait et souhaitez qu’il soit remplacé.

Il est évident qu’une incompatibilité de caractère ou une contrariété de point de vue entre l’expert et vous ne suffit pas à le faire remplacer.

Une expertise se prépare et doit être suivie de près par votre avocat, qui veillera à ce que l’expert remplisse sa mission et n’oublie pas de se prononcer sur les griefs pour lesquels vous avez demandé une expertise.

Pour obtenir le remplacement d’un expert, il faut un vrai motif justifié.

Ainsi de sérieuses difficultés rencontrées en cours d’expertise, telles que l’inaction de l’expert, une partialité affichée, un conflit d’intérêts ou une incompétence reconnue par l’expert lui-même peuvent le justifier. Il arrive hélas parfois que le tribunal nomme un expert dans un domaine or on s’aperçoit qu’il aurait en réalité fallu un expert  plus spécialisé.

Dans ce cas après en avoir discuté avec votre avocat, celui-ci, s’il l’estime opportun, peut saisir le juge du contrôle des expertises afin de demander le remplacement de l’expert.

Cette demande doit intervenir rapidement de préférence en début d’expertise  ou dès lors que la cause justifiant la récusation est connue, en tout état de cause avant le dépôt du rapport de l’expert (article 234, article 235 du Code de Procédure Civile et article L.111-6 du COJ).

Il s’agit d’une procédure dite incidente à la procédure principale dont on peut faire appel.

Dans le cas de l’inaction, un courrier à l’expert lui-même avant d’en informer le juge chargé du contrôle des expertises peut parfois suffire à débloquer les choses.

Si l’expert a lui-même reconnu qu’il n’était pas compétent, il a aussi le pouvoir de demander directement au juge son remplacement.

Cela reste assez rare car l’expert ne peut pas être expert en tout, s’il a besoin d’un avis plus spécialisé sur un point spécifique, il peut demander l’assistance d’un sapiteur ou d’un sachant, c'est-à-dire d’un confrère plus spécialisé ou d’un tiers dans un autre domaine que le sien.

Cependant si le remplacement de l’expert est inéluctable pour les raisons précitées ou en cas de maladie de celui-ci, le juge pourra faire droit à votre demande en rendant une ordonnance de remplacement.

L’expert devra alors transmettre votre dossier à son confrère ainsi que le solde de la provision sur frais d’expertise consignée que l’expert n’a pas utilisé s’il vient juste de commencer les opérations.

Il faudra fixer avec le nouvel expert un calendrier des opérations de manière à ne pas perdre de temps.