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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Divorce

Bienvenue sur le blog du divorce.

Si vous vous posez un millier de questions sur le divorce : que ce soit avant, pendant ou après, trouvez vos réponses en quelques clics sur tous les sujets importants (enfants, procédure, prestation compensatoire, fiscalité, liquidation du régime matrimonial, patrimoine...) bonne lecture !

Catherine LAM, Avocat divorce, Paris

Licenciement et transaction entre salarié et employeur font partie de toute carrière professionnelle surtout en ces temps d’instabilité économique.

Or au moment du divorce, à l’heure du règlement de comptes, l’époux salarié qui a fait profiter à sa moitié des indemnités transactionnelles qu’il perçues pour perte d’emploi, réclamera avec d’autant plus d’insistance récompenses de ces sommes que les montants étaient élevés.

En cas de séparation, si vous n’êtes pas encore passés devant le juge pour fixer qui doit payer quoi, vous devez trouver un arrangement amiable si cela est possible.

Quand vous passerez devant le juge pour fixer vos accords, vous demanderez une pension qui inclus ou non la moitié des frais de nounou.

Par nounou, j'entends l'assistance maternelle ou la baby-sitter qui vient garder vos enfants à la sortie des classes.

Si un jugement du juge aux affaires familiales a uniquement fixé le montant de la pension alimentaire sans prévoir qui doit payer les frais de nourrice, ces frais sont à payer par celui qui a recourt à la nounou.

Imaginons un couple propriétaire d’une maison, ils veulent divorcer mais ni l’un ni l’autre n’a les moyens de se reloger ailleurs.

Pour pouvoir se reloger ailleurs et disposer des fonds nécessaires, ils devront vendre leur maison.

En attendant, bon an mal an ils sont obligés de rester dans le même logement car ils n’ont pas d’autre solution mais veulent tout de même divorcer.

Si après le prononcé du divorce, un litige s'élève entre les époux sur l'une de ses conséquences du divorce, l’article 1072 du Code de Procédure Civile prévoit que le juge aux affaires familiales territorialement compétent est

  • En cas d’autorité parentale exclusive, le juge du lieu où réside l'époux qui a l'exercice de l'autorité parentale lors de l'introduction de l'instance.
  • En cas d'exercice en commun de l’autorité parentale (cas le plus fréquent),  le juge compétent est celui du lieu où réside l'époux chez qui a été fixée la résidence habituelle des enfants mineurs  (= celui qui a la « garde »)

Un avocat peut plaider dans toute la France et les DOM-TOM.

Si vous résidez en Ile de France ou plus particulièrement à Paris, vous prendrez un avocat de Paris.

Un avocat du barreau de Paris peut postuler de droit devant les tribunaux de Paris, Bobigny et Nanterre, c’est-à-dire qu’il peut y faire tous les actes de procédure liés à une affaire.

Un avocat du barreau de Paris doit avoir un avocat postulant pour les autres tribunaux (Versailles, Meaux, Melun, Marseille etc…).