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Maître Catherine LAM

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Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Quand les deux époux disposent chacun d’un patrimoine avant le mariage, ou que l’un travaille à son compte (gérant de société, commerçant, profession libérale etc) ou a des enfants d’une précédente union, il est vivement recommandé de se marier sous le régime de la séparation de biens.

En effet, ce régime matrimonial permet de protéger les patrimoines constitués avant et pendant le mariage en instituant une indépendance financière des époux.

Il permet de protéger le patrimoine familial des créanciers sociaux quand l’un ou l’autre des deux époux exerce à son compte.

La séparation de biens est le contraire de la confusion des patrimoines telle qu’opérée par la communauté légale réduite aux acquêts.

Les revenus et salaires de chacun reste propre à celui qui les a gagnés à la différence de la communauté aux acquêts.

Mais la séparation de biens peut s'avérer redoutable pour l'époux qui ne fait pas carrière.

Quand un des époux se consacrer exclusivement au foyer, sans avoir de profession ou n'a qu'un travail à temps partiel avec des revenus modestes, il faut savoir que pendant ce temps, si l'autre époux a fait carrière, la fortune constituée lui sera propre (comme la carrière !).

Cela s’avérera alors criant d'injustice pour l'époux(se) délaissé(e) à l’aube de ses 50/60ans, qui aura toutes les difficultés du monde pour se remettre sur le marché du travail, pire encore quand l'épouse (c'est plus souvent le cas) a suivi son mari de pays en pays au gré des mutations professionnelles et restera coincée dans ledit pays quand ses moyens ne lui permettront pas de faire face aux frais de logement en France.

Je repense parfois au poème de Pierre de Ronsard « Mignonne Allons voir si la rose ».

Je précise que l’inverse existe, un mari peut être abandonné par sa femme qui a fait carrière alors qu'il s'est entièrement consacré aux enfants.

Je ne parle pas des causes de la rupture qui doivent s’analyser à part.

Bien entendu la prestation compensatoire est censée compenser la disparité de train de vie, des revenus, l’absence de cotisations aux droits à la retraite, le temps consacré aux enfants pendant que l’époux (ou l’épouse) faisait carrière etc…MAIS cela ne sera jamais aussi avantageux qu’un partage de communauté (donc de fortune) ajoutée à une prestation compensatoire en outre.

Le choix du régime matrimonial est donc essentiel, sans compter les incidences liées à la prise en charge des prêts immobiliers par l’un des époux.

Dans cet exemple, c'est alors l'époux(se) le moins fortuné qui sera bénéficiaire comme je l'a expliqué ici.

Parfois les époux choisissent un compromis entre le régime de la communauté légale et celui de la séparation de biens, qui est la séparation de bien avec société d'acquêts, voire la participation aux acquêts.

Ce choix peut être fait avant le mariage (c'est mieux) ou pendant le mariage.