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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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abeille qui butineQuand chacun des époux a participé de manière égalitaire aux charges du ménage et que chacun détient sur un compte bancaire ouvert à son seul nom, des économies de même montants,  personne n’est lésé.

Mais quand un des époux a tout payé pendant que l’autre a épargné et s’est constitué un joli pactole placé sous forme d’assurance-vie, de PEL ou de compte d’épargne, la question se pose de savoir à qui appartient ce pactole au moment de la séparation…

Bonne nouvelle, sous le régime de la communauté légale, l’épargne constituée par un des époux appartient aussi à l’autre, on dit que les fonds sont communs. Pour exemple, si Madame a tout payé pendant le mariage pendant que Monsieur s'est constitué une assurance-vie, le montant de cette assurance-vie appartient aux deux époux. 

Mauvaise nouvelle sous le régime de la séparation de biens, les économies sont propres à l’époux qui les a réalisées.

Sous le régime de la participation aux acquêts, par la comparaison du patrimoine d’origine et du patrimoine final, celui qui s’est enrichi devra partager la moitié de l’épargne avec son conjoint. 

Ceci étant dit, l’époux qui ne dispose pas des économies car celles-ci sont sur un compte ouvert au nom de l’autre, devra rapidement prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter leur disparition….

Je me tiens à votre disposition pour toute consultation ou pour vous représenter dans votre procédure de divorce.