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Maître Catherine LAM

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Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas que les parents qui doivent aider leurs enfants, l'inverse est aussi vrai.

Vous pouvez être concerné par cette solidarité familiale verticale ascendante à l’égard de vos parents, de vos grands-parents (si vos propres parents sont défaillants ou décédés).

Si vous avez été adopté (adoption simple) vous n’êtes pas tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis des grands-parents adoptifs.

Les gendres et belles-filles doivent également une aide financière à leur beau-père et belle-mère, quel que soit leur régime matrimonial.

Cependant, l'obligation envers les beaux-parents cesse en cas de divorce.

Elle cesse aussi au décès de l'époux qui créait le lien d'alliance en l'absence d'enfants communs ou s'ils sont tous décédés (article 206 du Code civil). Dans ce dernier cas il s’agit de 2 conditions cumulatives, si votre époux est décédé et que vous avez toujours des enfants communs vivants, vous serez concerné par cette obligation en tant que gendre ou belle-fille avant vos enfants qui ne sont que les petits-enfants.

Si vous êtes concubin, vous n’avez pas d’obligation alimentaire à l’égard des parents de votre concubine.

Une fois votre statut de descendant confirmé, sachez qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les débiteurs d’aliments. Autrement dit l’obligation d’une belle-fille ou d’un gendre n’est pas moindre que celle des enfants du parent ascendant qui est dans le besoin.

Bien entendu il sera tenu compte de la situation de fortune de chacun (celui qui a des revenus plus élevés doit proportionnellement plus payer) et des besoins du parent.

L’absence de hiérarchie signifie également que le parent ascendant dans le besoin peut demander à n’importe quel descendant concerné de lui payer une pension. Il appartiendra à ce débiteur d’aliments de se retourner contre les autres descendants afin de partager cette charge financière.

Dernière précision, si le parent ascendant est encore marié, il devra en premier lieu demander secours à son époux avant de demander des aliments aux descendants.

Si cet article vous a intéressé, lisez Quand suis-je obligé de payer une pension à mes parents et sous quelle forme ?