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Maître Catherine LAM

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Droit de la Famille et Droit Immobilier

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En cas de divorce, vous avez le droit de connaître le lieu de vacances de vos enfants quand ils sont avec l'autre parentOUI !! Résolument oui.

Combien de fois ai-je entendu dire que le parent qui a les enfants, que ce soit dans le cadre de la garde ou de son droit de visite et d’hébergement, est libre de faire ce qu’il veut et va où il veut avec les enfants, qu’on lui doit le respect de la vie privée etc…

J’ai envie de demander à ceux qui prônent haut et fort ces idées reçues : les enfants cessent-ils d’être communs durant le droit de visite et d’hébergement d’un des parents ?

Cessez-vous d’être mère ou d’être père lorsque vos enfants sont avec l’autre parent ?

NON !! Résolument non.

Alors dans ce cas vous avez le droit de savoir où se trouvent vos enfants.

La 24ème Chambre section A de Cour de Paris a jugé dans son arrêt du 2 octobre 2002 qu’il convenait de faire droit à la demande du parent qui souhaitait légitimement être informé du lieu de vacances des enfants et il a été enjoint à chaque partie de faire connaître à l’autre, quinze jours à l’avance, l’adresse de vacances des enfants. Lisez le billet "Obtenez un jugement pour connaître le lieu de vacances de vos enfants", vous trouverez les références de décisions plus récentes en la matière.

J’ai maintes fois obtenu l’application de cette jurisprudence avec succès.

Si le parent qui a les enfants peut effectivement aller en vacances où il le souhaite, la moindre des choses est tout de même de prévenir l’autre parent du lieu de vacances.

Si cet article vous a intéressé, lisez aussi Ai-je le droit de téléphoner à mes enfants quand ils sont chez leur père ?