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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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falaise merSi vous en avez marre de demander l’autorisation de l’autre parent à chaque fois que vous voulez partir en vacances avec vos enfants en dehors du territoire français, et qu’aucune raison objective ne justifie une interdiction de sortie du territoire, demandez la suppression définitive de cette interdiction.

L’interdiction de sortie du territoire est prononcée par un juge quand il existe un risque d’enlèvement de l’enfant par l’un des parents.

Le juge s’appuie sur le profil de chacun des parents et des relations entre les parents pour décider s’il faut prononcer une IST.

Dans la plupart des cas, l’IST est prononcée :

quand l’un ou les deux parents ont des origines étrangères (couple mixte)

qu’il existe des attaches à l’étranger (salarié expatrié, société à l’étranger, famille, propriétaire à l’étranger)

qu’il y existe de sérieuses craintes d’enlèvement de l’enfant (un parent qui sous prétexte de vacances est par le passé déjà parti avec l’enfant sans le ramener ou un parent qui projette de le faire, menaces…)

Il arrive que certains parents aient une perception exagérée du risque d’enlèvement de l’enfant.

En effet même si les enlèvements d’enfants sont très médiatiques, ils sont dans les faits assez rares.

Il existe d’autres moyens de rassurer ces parents sans aller jusqu’à l’IST.

Un jugement n’est jamais rédigé de la même manière d’une affaire à l’autre.

Il est donc essentiel avec l’assistance de votre avocat de voir  si la décision est motivée d’un point de vue juridique et d’un point de vue factuel, pour faire supprimer définitivement l’IST (notamment en raison du refus systématique de l'autre parent de laisser les enfants partir en vacances à l'étranger avec vous).

Si vous ne souhaitez qu'une suppression temporaire lisez ce billet.