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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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phareDeux solutions existent : soit on fait supprimer temporairement cette interdiction de sortie du territoire,

soit on la fait supprimer définitivement. 

Pour une suppression temporaire de l’IST, les parents doivent faire une démarche spécifique auprès du commissariat pour donner leur accord au voyage prévu (pays de destination, durée). Le commissariat se chargera alors de faire mentionner cette autorisation temporaire sur le Fichier de personnes recherchées qui est consultée par la police des frontières.

Quand l’un des parents refuse de donner son autorisation, il est possible de saisir le juge afin d’obtenir une suppression temporaire judiciaire de l’IST.

 Pour plus de détails, voir ici.

Pour une suppression définitive de l’IST,  il faut saisir le juge aux affaires familiales afin d’expliquer les raisons qui motivent une telle suppression (les raisons qui ont conduit à la mise en place d’une telle interdiction n’existent plus, il n’y a pas de crainte d’enlèvement de l’enfant par l’un des parents etc).

Les causes de suppression de l’interdiction de sortie du territoire sont propres à chaque parent, je vous conseille vivement d’en parler avec votre avocat qui connaît l’état de la jurisprudence et vous aidera à préparer efficacement votre dossier (comme je le dis souvent, chacun son métier).

Attention, si vous souhaitez la suppression définitive d’une IST, prenez garde à faire la procédure plusieurs mois en avance. Si vous vous y prenez au dernier moment, à quelques semaines des vacances prévues, dans l’urgence vous n’obtiendrez sans doute qu’une suppression temporaire par le juge.

Pour plus de détail, voir cet article.