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Maître Catherine LAM

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bateau sur la plageLe problème est de partager par moitié les vacances d’un enfant quand les parents veulent un partage de Salomon, c’est-à-dire par moitié à l’heure et à la minute près.

Quelle date de départ et de fin de vacances prendre en compte ? Quid de l’heure ? Quelle interférence avec le droit de visite et d’hébergement du week end ?

Dans l’ordre, le départ en vacances a lieu après la classe, la fin des vacances a lieu le matin de la rentrée des classes. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.

Les vacances à prendre en considération dépendent bien entendu de l’académie dont dépend l’établissement scolaire des enfants. Il vous suffit d’aller sur le site de l’éducation nationale.

Concernant l’heure, vous trouverez ici un calculateur qui vous permettra de déterminer la moitié des vacances à l’heure près. Fini les longs calculs fastidieux ! Je n’encourage pas les calculs d’apothicaire mais ce module peut servir. Cet outil n'est pas reconnu par les tribunaux. Il permet de mieux ajuster la répartition par moitié. Attention toutefois car même si le temps peut se partager par moitié, le bien-être de votre enfant doit rester "entier" alors évitez de faire comme Salomon...

Petite précision sur la fin des vacances

Juridiquement,  la fin des vacances est le jour de la rentrée des classes comme indiqué sur le site de l’Education nationale.

Exemple : Académie C, vacances d’hiver 2013 du samedi 2 mars 12H au lundi 18 mars à 8h. Papa a la première semaine des vacances.

La moitié des vacances est le dimanche 10 mars à 10H.Papa devra ramener les enfants chez maman  pour la 2ème semaine de vacances.

Cependant en pratique dans les usages, le parent qui doit avoir les enfants la 2ème semaine des vacances, parent qui est aussi celui qui n’a qu’un droit de visite et d’hébergement, ramène en général les enfants chez l’autre parent, le dimanche soir, veille de la rentrée et non le lundi directement à l’école.

La raison en est simple : cela stresse moins les enfants d’être là où ils vivent de manière habituelle (souvent plus près de l'école), de pouvoir préparer leurs affaires pour le lendemain plutôt que de devoir se lever plus tôt et faire des kilomètres le lendemain matin pour aller à l’école.

Dans ce cas, même si le parent en question a « perdu » quelques heures, l’intérêt des enfants a été prioritaire.

Bien souvent les situations conflictuelles naissent à la suite de malentendus, quand l’un des parents a l’impression d’avoir été lésé par l’autre et veut ensuite faire respecter ses vacances à la minute près.

Ainsi quand le parent qui a la 1ère semaine de vacances, faisant un partage chirurgical de la moitié des vacances, ne ramène les enfants à l’autre que le dimanche sachant pertinemment que les locations au ski sont du samedi au samedi, empêchant ainsi l’autre, pour un tas de raisons techniques de partir. Résultat : les enfants sont privés de ski, la moitié des vacances sont gâchées mais qui seront les plus déçus ?

Heureusement que dans la grande majorité, les parents sont plus soucieux des besoins et des intérêts de ses enfants que de leurs propres rancœurs.

Hélas, il est des cas où l’un des parents est particulièrement déraisonnable et lorsqu’aucun accord amiable n’est possible, il faut appliquer le strict partage de la moitié des vacances. Il ne faut pas hésiter à ressaisir le juge afin de faire recadrer de manière très précise le droit de visite et d'hébergement et les vacances quand l'un des parents joue sur chaque mot (ou l'absence d'un mot) du jugement pour y faire obstacle. Dans ce genre de situations conflictuelles, faîtes-vous accompagner d'un bon avocat.

Enfin, il faut oublier le droit de visite et d’hébergement quand on partage les vacances, on oublie le 1er, 3ème, 5ème week ends. Peu importe que ces week-ends tombent dans la semaine de vacances de l’autre, cela ne raccourcira pas pour autant ses vacances.

Découvrez ici si vous avez le droit de connaître l'adresse de vos enfants en vacances.