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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Dans le cadre d’un divorce, il s’agit d’une possibilité pour liquider les intérêts financiers du couple et permettre à chacun de se loger séparément.

Vous devez tout d’abord faire estimer votre bien comme dans le cadre de n’importe quelle vente.

Pour cela il faudra demander des estimations de votre bien à des agences immobilières ou à un notaire.

Si vous avez plusieurs estimations différentes, autrement dit une fourchette de prix, vous devez vous mettre d’accord avec votre femme sur la valeur de votre bien immobilier, c'est-à-dire sur le prix de vente. Ce n'est pas toujours la partie la plus facile car vous voudrez le prix le plus bas tandis que votre femme le prix le plus élevé...

L'intervention d'un tiers (avocat, notaire) pourra permettre de débloquer la situation.

Ensuite vous devez vous mettre d’accord sur la prise en charge du prêt et voir avec la banque si elle accepterait de «désolidariser » votre femme du prêt, c'est-à-dire à considérer qu’elle n’est plus co-emprunteur. La difficulté est de parvenir à cette désolidarisation car la banque au lieu d’avoir deux débiteurs n’en aura plus qu’un seul. Vous devez donc avoir des revenus suffisants pour supporter le taux d’endettement à vous seul et assurer le remboursement des mensualités.

Si vous pouvez rembourser une partie du prêt de manière anticipée afin de diminuer le montant des mensualités à rembourser, cela peut être une solution. Cependant certains contrats de prêts ne permettent qu’un raccourcissement de la durée du prêt et non la diminution des mensualités.

Une fois les modalités financières réglées, le notaire établira un acte liquidatif de votre régime matrimonial. Pour déterminer la soulte (la somme) due à votre femme,  le notaire prendra la valeur du bien diminué du prêt restant dû et divisera la somme par deux (si vous êtes propriétaires à 50/50, sinon selon le pourcentage de part de chacun). Ce montant correspondra à la part de chacun des époux dans la maison.

Une fois l’acte notarié authentique signé, votre avocat pourra préparer les actes pour le divorce amiable et déposer votre dossier au tribunal.

Le transfert de propriété aura lieu après l’homologation (c'est à dire la validation) par le juge de vos accords.