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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Oui. Il s’agit d’une sorte d’exception à la règle qui interdit les compensations des pensions alimentaires avec d’autres sommes.

Par exemple, Madame doit recevoir une prestation compensatoire de 90 000 € et Monsieur a droit à une soulte 110 000 € car sa femme lui rachète sa part de la maison: les deux sommes se compensent, il ne sera due à Monsieur que 20 000 €.

Découvrez quels sont les délais de paiement de la soulte et comment garantir le paiement de la soulte.