Qui doit payer les frais de nourrice en cas de séparation ?
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- Catégorie : Divorce
- Écrit par Maître Catherine LAM, Avocat
En cas de séparation, si vous n’êtes pas encore passés devant le juge pour fixer qui doit payer quoi, vous devez trouver un arrangement amiable si cela est possible.
Quand vous passerez devant le juge pour fixer vos accords, vous demanderez une pension qui inclut ou pas la moitié des frais de nourrice par exemple.
Si un jugement du juge aux affaires familiales a uniquement fixé le montant de la pension alimentaire sans prévoir qui doit payer les frais de nourrice, ces frais sont à payer par celui qui a recourt à la nourrice.
Le parent qui paye la pension alimentaire n’a pas d’obligation de payer autre chose.
Cependant il est tout de même malheureux de voir certains parents refuser ne serait-ce que d’acheter une glace à leur enfant sous prétexte qu’ils versent une pension !
Cependant si vous êtes constamment obligés de faire garder vos enfants parce que l’autre parent n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement, vous pouvez demander une augmentation de la pension alimentaire pour couvrir ces dépenses imprévues et imposées ( Lisez aussi Le père n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement peut-il être sanctionné ?).
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