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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Quelles sont les conséquences de l'adultère en cas de divorcePas forcément. Le juge prendra en compte les raisons et les circonstances  de cet adultère.

Même dans une affaire où les photos de l’épouse avec l’amant en petites tenues sont versées aux débats, il est encore possible de défendre l’attitude de l’épouse  en expliquant ce qui l’a poussé à agir de la sorte pour éviter un divorce aux torts exclusifs de l’épouse.

Si le mari est violent, harcèle moralement son épouse ou lui a coupé les vivres alors qu’elle ne travaille pas et fait sur elle un long travail de sape moral et financier, le comportement  de l’épouse pourra en quelque sorte être excusé par celui de son mari.

Quand le mari n’a eu aucun comportement fautif et que l’attitude de la femme a été causé par un « désamour », une incompatibilité d’humeur ou par le train train quotidien tueur de passion, l’adultère constituera bien une faute mais avec l’aide de votre avocat, le divorce pourra ne pas être uniquement prononcé à vos torts exclusifs en fonction des éléments de votre affaire. Les torts peuvent être partagés.

En principe la femme qui aura trompé son époux ne recevra pas une prestation compensatoire plus faible en raison de sa faute et vice et versa un mari qui aura trompé son épouse en sera pas amené à payer une prestation compensatoire plus élevée.

Cependant tout est dans la nuance en matière familiale,  aucune affaire n’étant identique, le juge appréciera les circonstances de l’adultère.

Si par exemple une épouse a trompé son mari au bout de 24 ans de mariage et qu’elle a quitté le domicile conjugal de manière brutale et précitée, en affichant sa nouvelle relation, cette attitude sera considérée comme injurieuse et la femme devra des dommages et intérêts en plus d’être privée de prestation compensatoire.

Il faut retenir que la prestation compensatoire n’a pas pour but de réparer la faute commise par un des époux mais qu'elle peut être une sanction à une faute, ce qui est différent.

La question se résoudra en dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code Civil.

Enfin la faute dans le divorce peut avoir une incidence sur les donations faites et entraîner leur révocation pour ingratitude même si le principe est que les donations de biens présents conclues après le 01/01/2005 sont désormais irrévocables.