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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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perroquetsL’adoptant doit avoir au moins 10 ans de plus que l’adopté quand il s’agit de l’enfant de son conjoint, (dans les autres cas il faut un écart de 15 ans).

L’enfant majeur ne peut être adopté que de manière simple (sauf exception, l’adoption plénière d’un majeur doit respecter certaines conditions article 345 du Code Civil).

L’adoptant doit avoir au moins 28 ans.

A l’approche de l’âge de la retraite, on pense à organiser l’avenir. Découvrez ici les conséquences fiscales en matière de succession après une adoption simple.

Seul l’adopté doit donner son consentement à l’adoption, ses parents biologiques n’ont pas à consentir l’adoption. Leur refus est d’ailleurs indifférent comme je l'ai expliqué dans ce billet ici.

C’est parfois là que réside l’intérêt d’attendre la majorité de l’enfant, pour passer outre un refus du parent biologique pendant la minorité de l’enfant lorsque son consentement était nécessaire.

En termes de procédure, la requête en adoption doit obligatoirement être déposée par un avocat.

Il existe une exception dérogeant à la règle de l’avocat  lorsque l’enfant majeur qui doit être adoptée a été recueilli avant l’âge de 15 ans, au foyer de l’adoptant. Dans ce cas, l’adoptant peut former lui-même la demande auprès du Procureur qui la transmettra au tribunal.

Si un changement de nom de famille est souhaité, il vaut mieux le demander durant la procédure en adoption. Le nom de famille de l’adopté peut remplacer le nom de l’adopté ou s’y accoler. Toutefois si ce changement n’a pas été demandé, le changement de nom est encore possible, renseignez-vous ici.

La demande de changement de prénom de l’adopté peut également être faite.

L’adoption ne confère pas automatiquement la nationalité française mais il peut révéler un élément d’intégration dans la société française de l’adopté.