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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Si les deux époux ou les deux pacsés travaillent pour la même société, ils ont le droit de prendre des congés en même temps. Il s’agit d’un droit pour les salariés et non d’une obligation, ils sont libres de partir à des dates différentes.

L’article L.3141-15 du Code du Travail dispose que  : Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Si les deux époux ou pacsés ne travaillent pas dans la même entreprise, les employeurs respectifs tiennent compte de la situation de famille, notamment des possibilités de congé du conjoint ou du partenaire lié par un PACS. Cependant votre employeur n’est pas obligé d’accorder des congés payés sur la même période que ceux de votre conjoint si l’activité de l’entreprise ne le permet pas.