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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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chèque Cela peut sembler fort logique a priori. Quand on passe un contrat avec une société nommé Z, on se dit que le chèque devrait être établi à l’ordre de Z.

En pratique, certains consommateurs, peu au fait du droit des sociétés, peuvent se faire facilement berner par leur interlocuteur.

Explication : Vous avez affaire à un vendeur fort sympathique du nom de Patrick Joyeux qui vous inspire confiance (peu importe l’objet du contrat ; travaux, achat d’une cuisine, services, trading etc).

Lors de la commande, vous signez un devis ou un contrat avec la société Coutodansledos dont Patrick Joyeux se dit être le gérant.

Au moment de faire le(s) chèque(s), Patrick vous explique qu’il faut libeller le chèque à son nom en sa qualité de gérant.

C’est faux car si le devis/contrat a été établi avec l’entête d’une société, c’est au nom de cette société que le chèque doit être établi et non au nom d’une personne physique qui n’apparaît nul part, même s’il se dit gérant (et même s’il est effectivement gérant).

A moins que Patrick Joyeux ne soit une entreprise individuelle (différente d’une SARL, SAS, EURL) et que son nom apparaisse en tête des devis/contrats, le chèque sera toujours fait au nom de la société.

N’oubliez pas qu’une société est une personne morale qui fait écran avec la personne physique.

En cas de problème, ce ne sera pas la faute de Patrick Joyeux mais celle de la société Coutodansledos.

De plus, en cas de litige, si vous vous adressez à la société Coutodansledos, celle-ci pourra vous répondre qu'elle ne vous connaît pas, qu'elle n'a jamais reçu de chèque de votre part, que Patrick Joyeux n'est pas un employé, ce qui sera probablement vrai.

Avant d'établir un chèque, les précautions à prendre quand vous signez un devis/contrat avec une société sont de :

Vérifier sur le site du tribunal de commerce de Paris : infogreffe que cette société est immatriculée et qu'elle n'est pas en liquidation judiciaire (=en faillite).

Que cette société existe toujours aux coordonnées mentionnées. Au besoin n'hésitez pas à acheter les documents sociaux sur cette société, disponible sur le site d'infogreffe.