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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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Un acompte est un premier versement à valoir sur le prix de vente final. Le restituer ne permet pas de mettre fin au contrat.

Des arrhes versés lors d’une commande, permettent de se retirer du contrat en les perdant (du double si c’est le professionnel qui ne veut ou ne peut exécuter sa prestation de services ou livrer un bien). Il s’agit d’une sorte de faculté de rétractation payante.

Il faut donc faire attention dans le contrat à la qualification de la somme que vous versez ( c'est souvent écrit en tout petit)

Cet article plus détaillé sur la différence entre l’acompte, les arrhes et l’avoir pourrait vous intéresser.

Découvrez comment récupérer votre acompte quand les travaux n'ont pas commencé