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Maître Catherine LAM

Avocat à la Cour
Droit de la Famille et Droit Immobilier

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maison à la campagnePour être totalement exonéré d'impôt sur les plus-values immobilières, les propriétaires n'auront plus à détenir leur maison depuis 30 ans : au 1er septembre 2013, cette durée sera ramenée à 22 ans.

Cet abaissement du délai de détention ne concerne que la partie "impôt sur le revenu", c'est-à-dire l'imposition forfaitaire au taux de 19 %.

A cela s’ajoute un abattement exceptionnel de 25% pour toutes les ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

 En revanche, les prélèvements sociaux de 15,5 % ne seront totalement exonérés qu’au bout de 30 ans.

Vous retrouverez tous les détails des abattements dans l’instruction fiscale du 02/08/2013.